Régularisation des charges après résiliation

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 12 nov. 2011 à 14:24
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 13 nov. 2011 à 13:14
Bonjour,

J'ai résilié Fin Juillet mon bail d'habitation meublé que j'avais occupé 2 ans. ¨Pendant ces 2 années le loyer n'a pas été réévalué conformément à l'indice noté dans le bail et il est resté fixe à 700€ (630 +70€ charges). Les charges n'ont pas été régularisé non plus à la fin de la première année. Pour information la caution était de 630€.

D'un "comme un accord" avec le propriétaire (un particulier MAIS qui travaille dans l'immobilier) j'ai réglé par chèque mon dernier mois de loyer 700€ mais que le propriétaire dit ne pas vouloir débiter en disant qu'il considérait que l'état des lieux de sortie était conforme à celui d'entrée et que tout s'était bien passé pendant 2 ans.
Par conséquent j'ai récupéré un peu + que ma caution (700€ non débité - 630€ de caution) donc j'ai 70€ en ma faveur.
Le propriétaire a rajouté qu'il me régulariserait les charges récupérables notamment l'eau avec les numéros compteurs récupérés à l'entrée et à la sortie. Mais apparemment le syndic de copropriété se serait trompé au niveau de l'affectation des numéros de compteurs d'eau donc la facture que le propriétaire a reçu du syndic n'est pas en conformité avec notre numéro de compteur.
Le propriétaire m'a dit qu'il ferait ses petits calculs pour régulariser et que apparemment il devrait me rembourser encore une "petite" somme.

3 mois ont passé depuis la résiliation du bail et je n'ai aucune nouvelle du propriétaire.
Je pense que les calculs devaient être compliqués à effectuer et je pense qu'il s'est rendu compte qu'il me devait une somme importante vis à vis des charges d'eau.
Mon soucis c'est que j'ai peur qu'en l'appelant pour qu'il régularise les charges il le prenne mal et qu'il réclame de son côté l'augmentation de loyer qui n'a pas été effectuée l'année dernière (d'après ce que j'ai compri il a le droit de remonter 5 ans en arrière).
Mais je me demande si il a le droit de revenir sur ce loyer non modifié en sachant que j'ai une amie à moi qui a repri cet appartement et que le loyer est de nouveau de 700€. Peut-on dire pour une personne A en 2009 le loyer est de 700€, en 2010 après indexation le loyer est de 730€, en 2011 pour une personne B le loyer revient à 700€ ?

Merci de votre aide pour les courageurx qui ont lu jusqu'au bout...

2 réponses

Il a le droit effectivement de demander le rappel indexation d'augmentation sur 5 ans.
Il a le droit de louer au prix qu'il veut soit en baisse, soit pareil soit en augmentant et il n'a pas a s'en justifier.
Vous etes partit a l'amiable, ca c'est bien passé, a vous de voir.
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
13 nov. 2011 à 13:14
Merci pour votre réponse Laura.

Bon bin je vais me résigner à rien demander au bénéfice du doute.
C'est vrai que nous nous sommes quitté sur de bons rapports, je lui fais plus ou moins confiance pour ne pas encaisser mon chèque de 700€ du dernier mois.

Merci pour votre aide !
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