Réévaluation pension / union libre

louloute - 12 nov. 2011 à 10:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 nov. 2011 à 06:15
Bonjour,

Et tout d'abord merci pour le temps pris ici par ceux qui éclairent les lanternes de ceux comme moi perdus dans la jungle juridique.

Notre situation:
Je vis en union libre depuis 5 ans avec mon homme, divorcé et père d'une petite fille de son mariage. Il paye à ce titre une pension alimentaire de 100€ à son ex-femme, de sa propre bonne volonté un peu plus que ce qui avait été fixé par le juge (77€/mois) sachant qu'il gagne 1172€/mois.
Entretemps son ex-femme s'est remariée (son mari travaille, et gagne plutôt bien sa vie) et elle a eu 2 autres enfants avec lui. Mon chéri et moi n'avons pas d'enfants ensemble.
Récemment son ex-femme l'a menacé de le coller au tribunal pour faire réévaluer la pension, arguant que mes revenus devaient être pris en compte pour le calcul. Elle ne travaille pas (choix de sa part) et ne "s'en sort pas" avec "seulement" 100€/mois pour la petite.
Je suis moi-même salariée et gagne 1500€/mois.

Nos questions:
1/ Sachant que nous sommes en union libre et faisons des déclarations d'impôt séparées, mes revenus ont-ils légalement à être pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire?
2/ Si oui, dans quelle mesure et à quel titre? Quelles sont les charges (globalement) pouvant être prises en compte sachant que mon homme et moi-même avons un crédit immobilier en commun?

J'ai cherché mais n'ai pas trouvé 2 réponses pareilles et fiables, ce qui semble en majorité ressortir c'est que cela dépend du juge? Mais n'y a t'il pas des règles générales fixes?
Cela m'inquiète beaucoup car elle a déjà contacté un avocat pour entamer une procédure, et que financièrement nous ne pouvons pas lui donner davantage. J'aimerai savoir si on doit s'attendre à une désagréable surprise et réviser (je ne sais pas encore comment!) notre budget...

Merci d'avance pour vos réponses éclairées...
A voir également:

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 nov. 2011 à 06:15
Bonjour
Oui, vos revenus seront prise en compte afin de diviser les charges de votre ami par deux puisque financierement, vous contribuez à celle ci
Mais pour l'ex femme, c'est pareil, elle est remariée, donc sa situation s'est améliorer depuis le dernier jugement et elle a donc un revenu en plus qui n'a pas été comptabiliser depuis le prononcé du jugement actuel
Ce qui est important aussi dans votre message, c'est de faire valoir que Monsieur de sa propre initiative à verser 100 euro au lieu de 75 prévue par le jugement
Ensuite, la proportion prise par le JAF, ce sont les frais dit "normaux " d'usage habitation, factures edf, gdf, assurances, crédit immobilier faisant partie de l'habitiation, ect
Les deux autres enfants qu'elle a avec son mari ne concerne pas votre ami, cela ne rentre pas en ligne de compte, ce n'est pas à lui d'assumer les frais
En revanche, vous devez avoir connaissance du revenu de son mari avant l'audience si vous ne prenez pas d'avocat , mais les revenus globals , dont (allocations familiales, allocations logements si c'est le cas, ect )
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