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6 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/11/2011 à 10:40
Modifié par ^^Marie^^ le 11/11/2011 à 10:40
Bonjour
jai bien fait une demande il y a 3 ans sur lequel etait stipuler que sans reponse sous 1 mois je pouvais commencer les travaux.
Tu as la copie. Donc, pas de soucis. Très souvent les mairies de répondent pas pour ce genre de déclaration de ""travaux"". Elles envoient un courrier RAR en cas de refus.
Voir avec la Mairie.
@+
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
jai bien fait une demande il y a 3 ans sur lequel etait stipuler que sans reponse sous 1 mois je pouvais commencer les travaux.
Tu as la copie. Donc, pas de soucis. Très souvent les mairies de répondent pas pour ce genre de déclaration de ""travaux"". Elles envoient un courrier RAR en cas de refus.
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Et la es le soucis la mairie a dit a mon epoux hier que cela avait ete refusé et qu elle a envoyé le courier ???
^^Marie^^
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11 nov. 2011 à 10:53
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Demander à la mairie le double de ce courrier.
je compte bien le faire et sil s avere qu il l on que dois je faire??? et ma vente ,, ?? ca tombe a l eau??
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/11/2011 à 11:03
Modifié par ^^Marie^^ le 11/11/2011 à 11:03
Renégocier le prix. Discutez avec la Maire.
Suivant certaines communes, la Mairie demande la destruction du bâti.
Réponse de l'administration
<Lorsque l'administration répond favorablement à la demande de déclaration préalable, elle adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la mairie s'oppose au projet ou impose des prescriptions particulières, ou adaptation mineure qu'il faut alors respecter, elle fait une réponse motivée, qu'elle adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
La décision de l'administration peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction.
Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la déclaration préalable.
L'intéressé à tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.
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Suivant certaines communes, la Mairie demande la destruction du bâti.
Réponse de l'administration
<Lorsque l'administration répond favorablement à la demande de déclaration préalable, elle adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la mairie s'oppose au projet ou impose des prescriptions particulières, ou adaptation mineure qu'il faut alors respecter, elle fait une réponse motivée, qu'elle adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
La décision de l'administration peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction.
Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la déclaration préalable.
L'intéressé à tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.
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