Achat d un bien immobilier
alex20021990
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alex20021990 Messages postés 1301 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alex20021990 Messages postés 1301 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J aurai aimer savoir les papiers a donner au notaire pour l achat d une maison aupres dun particulier nous passons directement par le notaire ?
Est ce vrai qu il faut un acte de naissance ? si oui est ce qu il sera ecrit toute les informations de mon acte de naissance dans le contrat de la maison ??
Merci d avance
J aurai aimer savoir les papiers a donner au notaire pour l achat d une maison aupres dun particulier nous passons directement par le notaire ?
Est ce vrai qu il faut un acte de naissance ? si oui est ce qu il sera ecrit toute les informations de mon acte de naissance dans le contrat de la maison ??
Merci d avance
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3 réponses
Bonjour,
Je ne me souviens pas avoir jamais donné d'extrait d'acte de naissance que ce soit pour un achat ou une vente...
Cdlt
Je ne me souviens pas avoir jamais donné d'extrait d'acte de naissance que ce soit pour un achat ou une vente...
Cdlt
Bonjour
Les documents à fournir par l'acquéreur
A titre d'exemple, le notaire pourra demander à l'acquéreur :
Les documents relatifs à sa situation personnelle :
Si l'acquéreur est une personne physique :
son livret de famille ou un extrait de son acte de naissance ayant moins de trois mois ;
s'il est étranger : son passeport, la copie de sa carte de résident et de son acte de naissance traduit en français ;
la copie de son acte de mariage ;
le PACS et l'extrait de déclaration ;
s'il est commerçant ou artisan: l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Si l'acquéreur est une personne morale (société):
l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
la copie des statuts certifiée conforme ;
la copie du procès-verbal de l'assemblée ayant décidé l'acquisition.
Les informations et documents relatifs au financement :
Quelles sont les informations et documents dont le notaire a besoin ?
En cas de souscription d'un prêt relais (dans l'attente de la vente d'un autre bien), la copie du titre de propriété si la banque demande l'inscription d'une garantie sur ce bien ;
l'indication de l'origine des fonds si l'acquéreur est marié sous le régime de la communauté et s'il achète seul avec des fonds propres (provenant d'une succession, d'une donation ou dont il disposait avant son mariage). Une « déclaration de remploi » sera alors insérée dans l'acte ;
après signature de la promesse, en cas d'emprunt, l'acquéreur devra fournir au notaire une copie de l'offre de prêt.
+++
Les documents à fournir par l'acquéreur
A titre d'exemple, le notaire pourra demander à l'acquéreur :
Les documents relatifs à sa situation personnelle :
Si l'acquéreur est une personne physique :
son livret de famille ou un extrait de son acte de naissance ayant moins de trois mois ;
s'il est étranger : son passeport, la copie de sa carte de résident et de son acte de naissance traduit en français ;
la copie de son acte de mariage ;
le PACS et l'extrait de déclaration ;
s'il est commerçant ou artisan: l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Si l'acquéreur est une personne morale (société):
l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
la copie des statuts certifiée conforme ;
la copie du procès-verbal de l'assemblée ayant décidé l'acquisition.
Les informations et documents relatifs au financement :
Quelles sont les informations et documents dont le notaire a besoin ?
En cas de souscription d'un prêt relais (dans l'attente de la vente d'un autre bien), la copie du titre de propriété si la banque demande l'inscription d'une garantie sur ce bien ;
l'indication de l'origine des fonds si l'acquéreur est marié sous le régime de la communauté et s'il achète seul avec des fonds propres (provenant d'une succession, d'une donation ou dont il disposait avant son mariage). Une « déclaration de remploi » sera alors insérée dans l'acte ;
après signature de la promesse, en cas d'emprunt, l'acquéreur devra fournir au notaire une copie de l'offre de prêt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors je m inquiete et j ai peur qu il y a cette mention sur le contrat de la maison ..
Merci de votre reponse Valenchantée
Je n'ai plus d'acte de propriété sous la main pour vérifier mais je ne crois pas que l'on y insère des informations sur les ascendants de l'acheteur ...
Cette demande d'état civil est là surtout pour vérifier que vous êtes ou pas marié ... et sous quel régime ...
Cdlt
Merci de at reponse