Rupture de contrat

Bonsoir,

Rupture du contrat d'apprentissage:

Le contrat d'apprentissage peut être résilié :
* par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage,
* à l'initiative de l'apprenti lorsqu'il a obtenu le diplôme ou le titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant (disposition issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO du 3 août),
* par accord exprès entre l'employeur et l'apprenti,
* par jugement du conseil de prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations,
* en cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.

Si la rupture est initiée par l'apprenti, celui-ci doit indiquer la date de l'obtention du diplôme à l'employeur qui se charge d'informer le CFA et l'organisme ayant enregistré le contrat.