Encaissement abusif caution
Mari & Beni
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une association m'a prêté un foyer pour un anniversaire il y a un an. Ce foyer leur est prêté à eux par la mairie car c'est une cantine pour maternelles la semaine. Pour cette sous-location ils m'ont demandé un chèque de caution de 250 € qu'ils ont encaissé cette semaine...soit un an après !
Ils ont soit disant voté en bureau l'encaissement de mon chèque à 6 voix contre 4. Les raisons pour lesquelles ce chèque a été encaissé me sont inconnues, pas de contrat de location, ni de sous-location, pas même un papier non officiel signé des deux parties, pas d'état des lieux avant, ni après la fête. Nous avons été respectueux des locaux, pas de dégâts à signaler.
Ont-ils le droit de faire ça ? Quels recours ai-je pour récupérer mon argent ?
Une association m'a prêté un foyer pour un anniversaire il y a un an. Ce foyer leur est prêté à eux par la mairie car c'est une cantine pour maternelles la semaine. Pour cette sous-location ils m'ont demandé un chèque de caution de 250 € qu'ils ont encaissé cette semaine...soit un an après !
Ils ont soit disant voté en bureau l'encaissement de mon chèque à 6 voix contre 4. Les raisons pour lesquelles ce chèque a été encaissé me sont inconnues, pas de contrat de location, ni de sous-location, pas même un papier non officiel signé des deux parties, pas d'état des lieux avant, ni après la fête. Nous avons été respectueux des locaux, pas de dégâts à signaler.
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