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58Sab
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10 nov. 2011 à 15:02
10 nov. 2011 à 15:02
bonour
quel barème votre employeur a t il pris???
avez vous un barème interne (accord d'entreprise??)
quel barème votre employeur a t il pris???
avez vous un barème interne (accord d'entreprise??)
Il apris sur les impots et c'est 0,20 centim le km . Je suis aller un avocat quo ma dit que c'etait 33 centime qu'il a calculer et que mon patron me doit 3000 euros. A la basse mon patron ne savait pas du tout qu'il devait mz paier les km quand je fais 3personnes dans la memz journee . Donc jsais pas si il y a un bareme interne.
tania57
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10 nov. 2011 à 16:11
10 nov. 2011 à 16:11
Le barème kilométrique dont vous parlez est le barème utilisé par l'administration fiscale pour indemniser les frais générés par l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel. Ce barème est censé couvrir les dépenses de carburant et l'usure du véhicule.
L'application de ce barème n'est pas obligatoire. Toutefois rien n'interdit les indemnisations inférieures à ce barème.
L'application de ce barème n'est pas obligatoire. Toutefois rien n'interdit les indemnisations inférieures à ce barème.
Bonjour
combien de chevaux fiscaux votre véhicule?
combien de chevaux fiscaux votre véhicule?
Rebonjour
Selon le BOI 5 F-6-11 (Bulletin Officiel des Impôts)
Le Barême kilométrique automobiles 2010 (le barême 2011, sera connu en principe , en 2012)
pour une puissance administrative de 6 cv, jusqu'à 5000 km, vous calculez vos frais de cette manière:
la distance (d) = d x 0,544 = les frais à vous faire rembourser (éventuellement) par votre employeur
Selon le BOI 5 F-6-11 (Bulletin Officiel des Impôts)
Le Barême kilométrique automobiles 2010 (le barême 2011, sera connu en principe , en 2012)
pour une puissance administrative de 6 cv, jusqu'à 5000 km, vous calculez vos frais de cette manière:
la distance (d) = d x 0,544 = les frais à vous faire rembourser (éventuellement) par votre employeur
tania57
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10 nov. 2011 à 17:18
10 nov. 2011 à 17:18
loulou l'utilisation du barème des impots n'est pas obligatoire
Bonjour Tania
je sais, mais c'est déductible des impôts sur le revenus donc cela peut servir en ce qui concerne les frais réels.
J'ai mis entre parenthèses éventuellement pour le remboursement. Je me doute que l'employeur n'acceptera pas de rembourser intégralement les frais de déplacement professionnels au barême indiqué par le BOI.
Qui ne risque rien n'a rien.
je sais, mais c'est déductible des impôts sur le revenus donc cela peut servir en ce qui concerne les frais réels.
J'ai mis entre parenthèses éventuellement pour le remboursement. Je me doute que l'employeur n'acceptera pas de rembourser intégralement les frais de déplacement professionnels au barême indiqué par le BOI.
Qui ne risque rien n'a rien.
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