Inaptitude à tout poste pour danger immediat
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis déclarée inapte à tout poste dans
l'entreprise pour danger immédiat.
Suite a cette décision.
mon employeur me réclame par courrier R.A.R,
un état de mes compétence et de mes diplômes
sous huit jours pour un reclassement
Dois-je répondre et suis-je obligée d'y répondre
sachant que cette inaptitude est la conclusion
d'un long harcèlement avec des conséquences sur ma santé.
Cordialement
Merci
Je suis déclarée inapte à tout poste dans
l'entreprise pour danger immédiat.
Suite a cette décision.
mon employeur me réclame par courrier R.A.R,
un état de mes compétence et de mes diplômes
sous huit jours pour un reclassement
Dois-je répondre et suis-je obligée d'y répondre
sachant que cette inaptitude est la conclusion
d'un long harcèlement avec des conséquences sur ma santé.
Cordialement
Merci
A voir également:
- Inaptitude à tout poste pour danger immediat
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Opération a venir la poste - Forum compte bancaire
- Mon employeur conteste l'avis d'inaptitude forum ✓ - Forum licenciement
- Poste 5x8 ✓ - Forum salariés
5 réponses
bonjour
l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues ci-dessus (mutations, transformations de poste...) ; cette recherche doit être effective.
donc je vous conseille malgré tout de lui donner les infos demandées, l'employeur se couvre et désire que les choses soient faites en bon udiforme car il a devoir de rechercher un reclassement aux yeux de la loi pour ne pas être "attaqué" par la suite
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues ci-dessus (mutations, transformations de poste...) ; cette recherche doit être effective.
donc je vous conseille malgré tout de lui donner les infos demandées, l'employeur se couvre et désire que les choses soient faites en bon udiforme car il a devoir de rechercher un reclassement aux yeux de la loi pour ne pas être "attaqué" par la suite
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Ah là.
Je dirais que votre employeur essaie de foncer le clou. Je pense que vous ne soyez pas obligé mais, si vous ne le faites pas, votre employeur peut vous chercher une faute (refus abusif) .
Si c'était moi je lui les donnerais .. Évitez de lui dire où les mettre
--
Shaken not stirred
Je dirais que votre employeur essaie de foncer le clou. Je pense que vous ne soyez pas obligé mais, si vous ne le faites pas, votre employeur peut vous chercher une faute (refus abusif) .
Si c'était moi je lui les donnerais .. Évitez de lui dire où les mettre
--
Shaken not stirred
Mon mari est dans ce cas, votre question m'interpelle car l'employeur de mon époux n'as a priori pas chercher a le reclasser????
En tout les cas, je n'en ais pas eut connaissance?
Nous sommes actuellement aux prud' hommes pour ce probléme ( je représente mon mari qui lui aussi est en totale dépréssion suite a tout cela)
D'autant plus que ce charmant patron avait 1 mois pour licencier ou reclasser mon époux eut égard au danger immédiat , prononcé par la médecine du travail le 15 Mars 2011 , il ne fus licencier que le 15 Juin 2011,
Durant ces 3 mois au lieu d'un mois, mon mari fus sans ressources: pas licencier: donc pas d'assédic, pas d'indémnités journaliéres, et pas de salaires
La loi stipule que dans un tel cas, si le patron ne licencie pas il reste redevable des salaires !!
Une petite question puis je parler aux prud' hommes tant que j'y suit : de ce petit point: c'est a dire? Qu'il ne fus aucunement proposé un entretien de reclassement? Y aurait t'il faute du patron la aussi?
Merci !!
En tout les cas, je n'en ais pas eut connaissance?
Nous sommes actuellement aux prud' hommes pour ce probléme ( je représente mon mari qui lui aussi est en totale dépréssion suite a tout cela)
D'autant plus que ce charmant patron avait 1 mois pour licencier ou reclasser mon époux eut égard au danger immédiat , prononcé par la médecine du travail le 15 Mars 2011 , il ne fus licencier que le 15 Juin 2011,
Durant ces 3 mois au lieu d'un mois, mon mari fus sans ressources: pas licencier: donc pas d'assédic, pas d'indémnités journaliéres, et pas de salaires
La loi stipule que dans un tel cas, si le patron ne licencie pas il reste redevable des salaires !!
Une petite question puis je parler aux prud' hommes tant que j'y suit : de ce petit point: c'est a dire? Qu'il ne fus aucunement proposé un entretien de reclassement? Y aurait t'il faute du patron la aussi?
Merci !!
bonjour pauline
effectivement son patron n'a pas été réglo du tout, il aurait reprendre le paiement de son salaire passé le délai d'un mois et cela jusqu'au licenciement (si c'était pour une maladie pro ou AT pendant le délai d'un mois il aurait pu toucher des ITI de la sécu)
et oui vous pouvez dire au prud hommes qu'aucun reclassement n'a été recherché et là il pourra réclamé une indemnité compensatrice de préavis car pour le tribunal le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
effectivement son patron n'a pas été réglo du tout, il aurait reprendre le paiement de son salaire passé le délai d'un mois et cela jusqu'au licenciement (si c'était pour une maladie pro ou AT pendant le délai d'un mois il aurait pu toucher des ITI de la sécu)
et oui vous pouvez dire au prud hommes qu'aucun reclassement n'a été recherché et là il pourra réclamé une indemnité compensatrice de préavis car pour le tribunal le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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Merci pour le renseignement Sab, toujours bon a savoir ;
Le patron dus payer suite a un référé des Prud'hommes ces 3 mois de salaire!!
Et le 15 Juin il fut enfin licencier ouf!
Ce qui n'empéche que nous sommes toujours aux prud'hommes ( pour la troisiéme fois avec ce patron) justement pour ce licenciment ( mon mari travaillait depuis 28 ans chez cet employeur)
D'out l'interet de votre renseignement, personne ne m'en avait parlé, c'est toujours un plus !!
Merci
Le patron dus payer suite a un référé des Prud'hommes ces 3 mois de salaire!!
Et le 15 Juin il fut enfin licencier ouf!
Ce qui n'empéche que nous sommes toujours aux prud'hommes ( pour la troisiéme fois avec ce patron) justement pour ce licenciment ( mon mari travaillait depuis 28 ans chez cet employeur)
D'out l'interet de votre renseignement, personne ne m'en avait parlé, c'est toujours un plus !!
Merci
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