Taxe Foncière... Auto entrepreneur
JCMFormation
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Moi-même auto-entrepreneur enregistré depuis janvier 2009, j'ai opté pour le prélèvement libératoire. Quelqu'un pourrait-il me confirmer l'exonération de cette taxe pour les 3 premieres années comme on me l'avait précisé ? J'ai reçu comme vous cette fameuse taxe. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et éventuellement une référence (site, texte de loi...) qui me permettrait de justifier de cette exonération (si c'est possible).
D'avance, je vous remercie.
Moi-même auto-entrepreneur enregistré depuis janvier 2009, j'ai opté pour le prélèvement libératoire. Quelqu'un pourrait-il me confirmer l'exonération de cette taxe pour les 3 premieres années comme on me l'avait précisé ? J'ai reçu comme vous cette fameuse taxe. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et éventuellement une référence (site, texte de loi...) qui me permettrait de justifier de cette exonération (si c'est possible).
D'avance, je vous remercie.
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1 réponse
bonjour
lisez ce post qui en parle justement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5506193-la-taxe-fonciere-auto-entrepreneur
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La législation juridique et financière évolue en permanence...