Taxe Foncière... Auto entrepreneur

JCMFormation - 10 nov. 2011 à 11:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 nov. 2011 à 11:55
Bonjour,
Moi-même auto-entrepreneur enregistré depuis janvier 2009, j'ai opté pour le prélèvement libératoire. Quelqu'un pourrait-il me confirmer l'exonération de cette taxe pour les 3 premieres années comme on me l'avait précisé ? J'ai reçu comme vous cette fameuse taxe. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et éventuellement une référence (site, texte de loi...) qui me permettrait de justifier de cette exonération (si c'est possible).
D'avance, je vous remercie.

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
10 nov. 2011 à 11:55
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