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*guss*
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Modifié par *guss* le 10/11/2011 à 11:02
Modifié par *guss* le 10/11/2011 à 11:02
Bonjour,
"De ce fait, monsieur s'est entendu dire par le notaire que comme il restait dans la maison, il devenir payer la totalité des traites considerees alors comme loyer. est ce normal??? "
C'est une compensation, pour éviter probablement que Mr paye à Mme une indemnité d'occupation.
L'indemnité d'occupation représente le montant d'un dédommagement dû à l'indivision pour l'occupation d'un bien. Elle est due jusqu'au jour du partage.
L'indemnité d'occupation représente le montant que devra verser l'occupant des lieux, le dédommagement versé à l'indivision pour l'occupation d'un bien, Elle est due jusqu'au jour du partage.
Elle compense la perte des fruits et revenus que subi l'indivision, du fait de cette occupation. Pour une maison ou un appartement, les fruits et revenus sont les loyers
Elle trouve sa source dans l'indivision et l'article 815.9 alinéa 2 du code civil :
"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité".
"De ce fait, monsieur s'est entendu dire par le notaire que comme il restait dans la maison, il devenir payer la totalité des traites considerees alors comme loyer. est ce normal??? "
C'est une compensation, pour éviter probablement que Mr paye à Mme une indemnité d'occupation.
L'indemnité d'occupation représente le montant d'un dédommagement dû à l'indivision pour l'occupation d'un bien. Elle est due jusqu'au jour du partage.
L'indemnité d'occupation représente le montant que devra verser l'occupant des lieux, le dédommagement versé à l'indivision pour l'occupation d'un bien, Elle est due jusqu'au jour du partage.
Elle compense la perte des fruits et revenus que subi l'indivision, du fait de cette occupation. Pour une maison ou un appartement, les fruits et revenus sont les loyers
Elle trouve sa source dans l'indivision et l'article 815.9 alinéa 2 du code civil :
"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité".
kasom
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10 nov. 2011 à 10:34
10 nov. 2011 à 10:34
Bonjour
je me pose la question!
et bien il ne vous reste plus qu'à vous répondre à vous même ;=))
est ce normal???
madame paie son loyer, pourquoi monsieur aurait le gite gratuit ??
je me pose la question!
et bien il ne vous reste plus qu'à vous répondre à vous même ;=))
est ce normal???
madame paie son loyer, pourquoi monsieur aurait le gite gratuit ??
donc n'importe qui peut quitter le domicile, prendre une location et la personne qui est obligée de rester dans la maison commune paie toutes les traites???? trop facile ça!!!!je te quitte et tu te debrouilles??? c'est ça? et si la personne quittée ne peut pas payer car les traites sont trop lourdes comment cela se passe?? en attendant que la maison se vende?
Il met le bien en location, dans les meilleurs des cas ça couvre tous le prêt et si pas le cas ils versent chacun la moitié de ce qu'il reste.
De son côté il se prend une location qui lui coûtera moins cher.
Enfin c est ce que j avais fait avec mon ex mari.
1600e de crédit, on a loué la maison à 1100e, le reste chacun donne la moitié et en parallèle on a loué... Ça revient tjrs moins cher que de tout absorber
De son côté il se prend une location qui lui coûtera moins cher.
Enfin c est ce que j avais fait avec mon ex mari.
1600e de crédit, on a loué la maison à 1100e, le reste chacun donne la moitié et en parallèle on a loué... Ça revient tjrs moins cher que de tout absorber
coyote3317
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10 nov. 2011 à 11:05
10 nov. 2011 à 11:05
Je pense que vous n'avez pas bien compris KASOM. (Ou peut-être que c'est moi :0) ). Pour moi, ils ont le crédit à deux, ils sont solidaires, donc ils doivent payer tous les deux le crédit de la maison, à charge pour elle de se débrouiller à payer un deuxième loyer si elle ne veut pas rester dans la maison en attendant la vente.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 11:35
Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 11:35
Bonjour coyotte,
je crois effectivement que vous n'avez pas compris....
resumons : il achetent un bien qu'ils habitent tous les deux, donc pas de loyer mais remboursement des traites par moitié.
1 - madame et Monsieur partent du logement commmun et paye un autre loyer chacun et les traites par moitié logique non ???
2 - Madame part paie un loyer, mais monsieur reste. Donc il n'a pas de loyer supplémentaire à charge non ? Donc logique qu'il pait a lui seul les traites a moins qu'il préfère payer a madame un loyer pour occupation du logement commun.
Si cela avait eté li'nverse auriez vous eu cette Attidude ?????
Cordialement
je crois effectivement que vous n'avez pas compris....
resumons : il achetent un bien qu'ils habitent tous les deux, donc pas de loyer mais remboursement des traites par moitié.
1 - madame et Monsieur partent du logement commmun et paye un autre loyer chacun et les traites par moitié logique non ???
2 - Madame part paie un loyer, mais monsieur reste. Donc il n'a pas de loyer supplémentaire à charge non ? Donc logique qu'il pait a lui seul les traites a moins qu'il préfère payer a madame un loyer pour occupation du logement commun.
Si cela avait eté li'nverse auriez vous eu cette Attidude ?????
Cordialement
coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 10/11/2011 à 12:04
Modifié par coyote3317 le 10/11/2011 à 12:04
c'est trop facile, j'ai un crédit sur le dos en commun avec mon amie, je veux la quitter mais je sais qu'elle ne peut assumer toute seule la charge du crédit! Je me prend un appart à coté et je la laisse payer le remboursement seule? Pour moi, dans ma logique, elle doit continuer à payer la moitié comme elle est partie de son plein gré. Ou alors alors elle reste dans la maison jusqu'à la vente de la maison. Ou bien encore elle assume à la fois le remboursement de sa part du crédit et son nouveau loyer. Si cela devait m'arriver, je ne prendrais surement pas un un appartement tant que la vente de la maison en commun n'est effectuée, sauf à pouvoir assumer un autre loyer en plus du remboursement de la moitié du crédit!
maylin27
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10 nov. 2011 à 12:08
10 nov. 2011 à 12:08
inutile de discuter avec un mur... vous voulez avoir raison, alors je vous laisse le dernier mot. Réflechissez un peu si cela n'est pas trop vous demander..... Peut etre croirez plus un avocat, meme si il vous dit la meme chose.....
Cordialement
Cordialement
coyote3317
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10 nov. 2011 à 12:53
10 nov. 2011 à 12:53
je n'ai pas dit qu'il n'était pas obligé de payer mais que c'était illogique! nuance, lisez mieux si ce n'est pas trop vous demandez...
maylin27
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10 nov. 2011 à 13:06
10 nov. 2011 à 13:06
votre logique et les jugements en cette matière cela fait deux....... et merci de vous préoccuper de ma compréhension qui est bonne ainsi que ma vue De plus je vous trouve bien virulente pour quelqu'un qui est demanderur.
Bonne fin de journée
Bonne fin de journée
c'est ce que je pense aussi et ce qui serait normal mais notre ami a eu cette reponse du notaire et se retrouve sous d'enormes traites sans compter les pensions alimentaires....alors que c'est elle qui quitte le domicile comment faire pour eviter qu'il ne paie la totalité des mensualités?? en attendant la vente de la maison ( puisqu'ils l'nt mise en vente des la separation?
coyote3317
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10 nov. 2011 à 11:25
10 nov. 2011 à 11:25
Je ne maitrise pas ce domaine mais aller demander à un autre notaire que celui qu'ils ont en commun.
feloxe
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10 nov. 2011 à 11:39
10 nov. 2011 à 11:39
Je pense que votre ami doit prendre conseil auprés d'un avocat,un notaire n'est pas spécialiste des divorces.
Prenons un cas :
Mme X gagne 3000 euros par mois
Mr x gagne 1200 euros par mois
Ils ont un crédit immobilier de 1100 euros /mois
Mme x quitte le logement comment Mr X paie les traites?????
Prenons un cas :
Mme X gagne 3000 euros par mois
Mr x gagne 1200 euros par mois
Ils ont un crédit immobilier de 1100 euros /mois
Mme x quitte le logement comment Mr X paie les traites?????
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coyotte 3317 vous resumez exactement la situation
madame est chef d'entreprise, et monsieur petit salarié, elle est partie de son plein gré emportant pratiquement tout, et lui il lui reste la maison pratiquement vide, et ses yeux pour pleurer....et comme elle connait beaucoup de grand monde, je pense qu'elle a des filons que nous ne connaissons pas malheureusement ....Mais rendez vous compte si chaque personne faisait cela???c'est trop facile de se prendre un appart ou une maison, de tout quitter par lassitude de mener une petite vie!!!! et de laisser la charge des traites d'une grande maison qu'elle avait choisie sur le plus petit! si elle a pris un loyer supplementaire c'est qu'elle le pouvait bien....lui n'y a vu que du feu c'est elle qui le quitte pas lui et c'est lui qui est puni!!! mais bien sur madame sera encore a plaindre!!! toutes les femmes ne sont pas des saintes malheureusement!
madame est chef d'entreprise, et monsieur petit salarié, elle est partie de son plein gré emportant pratiquement tout, et lui il lui reste la maison pratiquement vide, et ses yeux pour pleurer....et comme elle connait beaucoup de grand monde, je pense qu'elle a des filons que nous ne connaissons pas malheureusement ....Mais rendez vous compte si chaque personne faisait cela???c'est trop facile de se prendre un appart ou une maison, de tout quitter par lassitude de mener une petite vie!!!! et de laisser la charge des traites d'une grande maison qu'elle avait choisie sur le plus petit! si elle a pris un loyer supplementaire c'est qu'elle le pouvait bien....lui n'y a vu que du feu c'est elle qui le quitte pas lui et c'est lui qui est puni!!! mais bien sur madame sera encore a plaindre!!! toutes les femmes ne sont pas des saintes malheureusement!
je trouve cela totalement injuste puisqu'il reste dans la maison par obligation car s'il la quitte aussi que va devenir le credit???les banques elles, attendent le remboursement . Je ne sais pas si vous comprenez bien la situation!!!! a part coyotte qui a bien resumé! et nous, nous avons besoin d'aide pas de jugement!!
maylin 27 quelle amabilité!!!!!je ne pense pas vous avoir attaqué je posais simplement une question car nous sommes tres embetes pour notre ami mais si cela vous pose probleme vous feriez mieux de ne pas repondre d'autre s'en chargerons peut etre plus aimablement merci a vous!!!! et un sourire serait peut etre plus apprecié!!!
maylin27
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11 mai 2021
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Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 14:17
Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 14:17
sauf erreur de ma part tnanou71 ma réponse de 13.06 ne vous était pas adressée, mais a coyotte. Nuance.
.
.
Bonsoir,
Je voie pas pourquoi vous vous prenez la tête alors que <<*guss*>> a donné toutes les infos.
Monsieur reste dans le logement donc il règle l'emprunt normal, même si élevé d'où l'intérêt de vendre rapidement.
Il est sur que Madame étant parti la première, ces toujours celui qui reste qui en fait les frais mais pas totalement.
Si il fait joué le fait qu'il est seul a finir de payer le prêt alors ce n'est plus du 50/50 lors du partage.
a lui d'aller voir un avocat spécialiser en immobilier pour ce défendre et ce protéger .
Je voie pas pourquoi vous vous prenez la tête alors que <<*guss*>> a donné toutes les infos.
Monsieur reste dans le logement donc il règle l'emprunt normal, même si élevé d'où l'intérêt de vendre rapidement.
Il est sur que Madame étant parti la première, ces toujours celui qui reste qui en fait les frais mais pas totalement.
Si il fait joué le fait qu'il est seul a finir de payer le prêt alors ce n'est plus du 50/50 lors du partage.
a lui d'aller voir un avocat spécialiser en immobilier pour ce défendre et ce protéger .
10 nov. 2011 à 11:10
10 nov. 2011 à 11:18
10 nov. 2011 à 11:22
10 nov. 2011 à 11:26
Voir aussi pour les APL.