A voir également:
- Reclamation apres les 2 mois de sortie
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
10 nov. 2011 à 09:30
10 nov. 2011 à 09:30
Bonjour,
Oui, ils ont le droit : le propriétaire (ou son mandataire) a 5 ans pour réclamer son dû.
Ils doivent néanmoins justifier : copie de l'edl, ce dernier devant mentionner les dégradations concernées, et copie des factures ou devis.
Oui, ils ont le droit : le propriétaire (ou son mandataire) a 5 ans pour réclamer son dû.
Ils doivent néanmoins justifier : copie de l'edl, ce dernier devant mentionner les dégradations concernées, et copie des factures ou devis.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
10 nov. 2011 à 10:22
10 nov. 2011 à 10:22
- reparation d'un bâti de porte qui était déjà abîmé lors de l'entrée mais je ne me suis aperçu qu'une fois l'EDL signé qu'ils avaient oublié de le noter. Je les avais appelé, ils devaient repasser et ils ne sont jamais revenus et je ne m'en suis plus occupé,
Sans écrit en reco A/R de votre part ni mention sur l'edl d'entrée, ils peuvent vous le facturer.
- un appui fenêtre en bois qui s'est abîmé puisque dans une véranda très humide,
Idem : si vous ne l'avez pas signalé officiellement (par écrit) auparavant, ils peuvent vous le facturer.
- remises en état de tapisserie de toilette dont la cuve fuyait et qui a fait qu'elle s'était décollée (nous les avions fait intervenir 2 ou 3 fois pour des pb de fuites, SdB et toilettes),
Si ce décollement est du aux dégâts des eaux signalés plus bas, et que la fuite n'est pas due à un manque d'entretien (d'où vient elle ?), ils ne peuvent pas vous le facturer : le bailleur aurait du contacter son assurance pour refaire les tapisseries.
- vitrification du parquet de la salle à manger alors qu'il s'est usé naturellement du fait que nous habitions le logement, (il est indiqué sur l'état des lieux : etat d'usage et traces et zones blanches)
S'il est indiqué état d'usage ils ne peuvent pas vous facturer.
- nettoyage de l'appartement alors que nous l'avions correctement nettoyé, (il n'est d'ailleurs rien d'indiqué sur l'edl)
Si rien n'est indiqué sur l'edl, ils ne peuvent pas vous facturer
- detartrage chasse d'eau, alors que nous leur avions déjà signalé que c'était un pb récurrent et que nous venions de changer une ultime fois les chasses d'eau.( sur l'edl est indiqué cuvette marquée entartrée et mecanisme ok)
Le détartrage est à votre charge, vous auriez du le faire avant l'edl... ils peuvent vous le facturer
Tout ce qui est légalement facturable doit bien sûr être justifié par factures ou devis.
Sans écrit en reco A/R de votre part ni mention sur l'edl d'entrée, ils peuvent vous le facturer.
- un appui fenêtre en bois qui s'est abîmé puisque dans une véranda très humide,
Idem : si vous ne l'avez pas signalé officiellement (par écrit) auparavant, ils peuvent vous le facturer.
- remises en état de tapisserie de toilette dont la cuve fuyait et qui a fait qu'elle s'était décollée (nous les avions fait intervenir 2 ou 3 fois pour des pb de fuites, SdB et toilettes),
Si ce décollement est du aux dégâts des eaux signalés plus bas, et que la fuite n'est pas due à un manque d'entretien (d'où vient elle ?), ils ne peuvent pas vous le facturer : le bailleur aurait du contacter son assurance pour refaire les tapisseries.
- vitrification du parquet de la salle à manger alors qu'il s'est usé naturellement du fait que nous habitions le logement, (il est indiqué sur l'état des lieux : etat d'usage et traces et zones blanches)
S'il est indiqué état d'usage ils ne peuvent pas vous facturer.
- nettoyage de l'appartement alors que nous l'avions correctement nettoyé, (il n'est d'ailleurs rien d'indiqué sur l'edl)
Si rien n'est indiqué sur l'edl, ils ne peuvent pas vous facturer
- detartrage chasse d'eau, alors que nous leur avions déjà signalé que c'était un pb récurrent et que nous venions de changer une ultime fois les chasses d'eau.( sur l'edl est indiqué cuvette marquée entartrée et mecanisme ok)
Le détartrage est à votre charge, vous auriez du le faire avant l'edl... ils peuvent vous le facturer
Tout ce qui est légalement facturable doit bien sûr être justifié par factures ou devis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2011 à 09:44
Si oui, il ne nous reste plus qu'à contester leur bien fondé...le pb est que la personne qui a fait l'état des lieux de sortie, que nous avons signé, nous a indiqué oralement qu'il n'y avait pas de pb et que l'appartement était en état d'usage. Ce qui était indiqué sur l'état des lieux de sortie ne nous a pas choqué et nous l'avons signé. Pouvons nous faire intervenir des témoignages de voisins en notre faveur ?
D'avance merci pour votre sollicitude.
10 nov. 2011 à 09:47
Ils vous réclament quoi, au juste ?
10 nov. 2011 à 10:04
- reparation d'un bâti de porte qui était déjà abîmé lors de l'entrée mais je ne me suis aperçu qu'une fois l'EDL signé qu'ils avaient oublié de le noter. Je les avais appelé, ils devaient repasser et ils ne sont jamais revenus et je ne m'en suis plus occupé,
- un appui fenêtre en bois qui s'est abîmé puisque dans une veranda très humide,
- remises en état de tapisserie de toilette dont la cuve fuyait et qui a fait qu'elle s'était décollée (nous les avions fait intervenir 2 ou 3 fois pour des pb de fuites, SdB et toilettes),
- vitrification du parquet de la salle à manger alors qu'il s'est usé naturellement du fait que nous habitions le logement, (il est indiqué sur l'état des lieux : etat d'usage et traces et zones blanches)
- nettoyage de l'appartement alors que nous l'avions correctement nettoyé, (il n'est d'ailleurs rien d'indiqué sur l'edl)
- detartrage chasse d'eau, alors que nous leur avions déjà signalé que c'était un pb récurrent et que nous venions de changer une ultime fois les chasses d'eau.( sur l'edl est indiqué cuvette marquée entartrée et mecanisme ok)
Nous avons déjà eu à déclarer 2 dégâts des eaux de SdB, ce qui a certainement du participer au décollement des tapisseries et moquettes (un peu). Le plombier leur avait dit qu'il fallait changer l'installation, le propriétaire n'a jamais voulu le faire. Aujourd'hui, ils ont enfin refait l'appartement et nous réclament une participation. Notre loyer était de 2400€ cc.
Qu'en pensez vous à priori ?