Droit de passage

shagy61 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2011 - 10 nov. 2011 à 00:56
 titeuf - 10 nov. 2011 à 08:39
Bonjour,

je suis propriétaire d'une résidance secondaire au bord d'un lac (coin très recherché) entouré par un camping municipale pis pas. Pour avoir accès a ma propriétée je dois passer par une barriere installée par celui-ci que je tolère depuis longtemps ( trop longtemps ).

Depuis cet automne le gérant ( dirigeant d'un organisme ??? subventionné par la ville ) me demande $ 20.00 par puces magnétiques x par Nbrs d'invités pour avoir accès a ma propriété privée.

Je n'ai pas de droit de passage sur le contrat de vente, le camping n'existait pas ???? Il n'y a qu'un seul chemin et ça depuis longtemps.

Je refuse de payer pour aller chez-moi ( je ne suis pu chez-nous lala ....)

Merci pour votre aide, j'en ai grandement besoin

1 réponse

apparemment vous êtes au Canada.

Les réponses données ici se réfèrent aux droit français.
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