Taxe ordures menagères
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
site des impôts :
"(art. 1520 à 1526 et 1609 bis, 1609 quater, 1609 quinquies C, 1609 nonies B, 1609 nonies D, 1609 nonies A ter et 1636 B sexies-III du CGI ; DB 6 F 121 ; BOI 6 F-2-00, 6 F-3-01, 6 F-05-01, 6 F-4-02, 6 F-3-03, 6 A-2-04, 6 A-1-05 et 6 F-2-06, taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties)
[...]
C'est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière.
La TEOM est un impôt dont le montant ne dépend pas du service rendu : elle peut donc entraîner l'imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et peut concerner également des propriétaires qui n'utilisent pas en fait ce service. "
Cordialement,
site des impôts :
"(art. 1520 à 1526 et 1609 bis, 1609 quater, 1609 quinquies C, 1609 nonies B, 1609 nonies D, 1609 nonies A ter et 1636 B sexies-III du CGI ; DB 6 F 121 ; BOI 6 F-2-00, 6 F-3-01, 6 F-05-01, 6 F-4-02, 6 F-3-03, 6 A-2-04, 6 A-1-05 et 6 F-2-06, taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties)
[...]
C'est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière.
La TEOM est un impôt dont le montant ne dépend pas du service rendu : elle peut donc entraîner l'imposition de constructions qui ne produisent pas de déchets ménagers et peut concerner également des propriétaires qui n'utilisent pas en fait ce service. "
Cordialement,
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