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Comment dénoncer un bail?

SLi - 9 nov. 2011 à 19:20
 SLi - 10 nov. 2011 à 07:20
Bonsoir,
Le nue proprietaire a loué et encaissé les loyers d'un local.
Un bail 3, 6, 9, a été fait.
L'usufruitier lésé réclame les loyers , évidemment .
Le bail doit être "dénoncé", la locataire reste la même, mais le bailleur est désormais l'usufruitier.
Comment procéder logiquement ?
Merci de vos avis et conseils.
Inutile de préciser que le nue propriétaire est plutôt opposant .

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
9 nov. 2011 à 21:53
Bonjour
Je vous conseille de consulter un notaire
Les conseils d'un notaire sont gratuits
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SLi
10 nov. 2011 à 07:20
Merci
Le notaire ne peut rien faire dit-on, car le nue propriétaire et l'usufruitier sont bien déterminés, sauf que le nue propriétaire est malfaisant en s'appropriant les fruits de la location en s'inscrivant bailleur vis à vis de la locataire.
Merci de votre intervention
Quelq'un a d'autres conseils? Merci par avance
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