Comment dénoncer un bail?
SLi
-
SLi -
SLi -
Bonsoir,
Le nue proprietaire a loué et encaissé les loyers d'un local.
Un bail 3, 6, 9, a été fait.
L'usufruitier lésé réclame les loyers , évidemment .
Le bail doit être "dénoncé", la locataire reste la même, mais le bailleur est désormais l'usufruitier.
Comment procéder logiquement ?
Merci de vos avis et conseils.
Inutile de préciser que le nue propriétaire est plutôt opposant .
Le nue proprietaire a loué et encaissé les loyers d'un local.
Un bail 3, 6, 9, a été fait.
L'usufruitier lésé réclame les loyers , évidemment .
Le bail doit être "dénoncé", la locataire reste la même, mais le bailleur est désormais l'usufruitier.
Comment procéder logiquement ?
Merci de vos avis et conseils.
Inutile de préciser que le nue propriétaire est plutôt opposant .
A voir également:
- Comment dénoncer un bail?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre pour dénoncer un manipulateur - Guide
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire ne peut rien faire dit-on, car le nue propriétaire et l'usufruitier sont bien déterminés, sauf que le nue propriétaire est malfaisant en s'appropriant les fruits de la location en s'inscrivant bailleur vis à vis de la locataire.
Merci de votre intervention
Quelq'un a d'autres conseils? Merci par avance