APL + apprentissage Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis apprenti ingénieur depuis le 1 er octobre 2010. 
J'ai fait ma demande d'aide au logement à cette date avec un salaire de 1040 euros mensuel. A cette époque on m'avait demandé mon revenu annuel pour 2009 et ma fiche de salaire de novembre 2010. Depuis je touche 262 euros d'APL par mois.
Que va t-il se passer maintenant que mon salaire augmente ? (selon mon contrat je passe à 1230 euros par mois).
Faut t-il déclarer quelque chose à la CAF (ressource 2010 et revenu mensuel de novembre 2011) ou va elle se rapprocher du trésor public afin d'obtenir ma fiche d'imposition ?

Dans l'attente de votre réponse

Merci

Roseline8273 · Accepted Answer

Ma fille étant apprentie depuis 2010 et ayant eu 25 ans en juin 2011, j'ai téléphoné à impôts service 0810 467 687, prix d'un appel local, pour savoir si je devais déclarer ses revenus.

Ils m'ont répondu que s'agissant des revenus d'un apprenti, quelque soit son âge, il n'y a rien à déclarer tant que vous ne dépassez pas le SMIC, 16 125 € en 2011. Il ne faut déclarer que les sommes au-dessus de cette somme.

Pour la déclaration de 2012, cette somme sera revue à la hausse, le smic horaire étant supérieur.

Normalement la CAF devrait se baser sur cet avantage octroyé aux apprentis pour calculer l'APL. Il faut être vigilant car ils font tout et n'importe quoi, il n'y a qu'à lire les divers forums pour lire que pour un, il y a APL, pour l'autre, on le leur supprime...

C'est l'article 117 du code du travail !

58Sab · Answer

bonjour

oui bien sur qu'ils se rapprochent des impots si vous gagnez + par logique vous toucherez moins voir plu rien du tout!!

vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Il est vrai que la CAF communique avec les impôts, mais attention... le système reste déclaratif. Vous devez donc signaler à la CAF tout changement qui intervient dans votre situation (changement des revenus, par exemple).

Cordialement

vgrosdidier · Answer

Merci pour vos réponse,

J'ai finalement appelé la CAF ce matin qui m'a affirmé qu'il n'y avait rien à faire étant donné que je ne change pas d'appartement. La CAF se rapproche des impôts pour ma déclaration.
Etant apprenti je suis éxonéré d'impôts jusqu'à un salaire annuel de 16125 euros je crois. Même si je le dépasse je vais déclarer très peu aux impôts et donc toujours avoir mes APL.
Une fois mon apprentissage fini je pense simplement le signaler afin que mes APL s'arrête... non ?

Merci

Roseline8273 · Answer

J'ai téléphoné hier à la CAF qui m'a dit qu'il était normal d'avoir déclaré ZERO pour les salaires de ma fille.

J'ai téléphoné ce matin aux impôts pour leur demander si je devais mettre ses salaires sur ma déclaration. Il m'a été répondu que je ne devais déclarer que le dépassement des 16 125 €. Je leur ai précisé, même, qu'en 2011, elle avait eu 25 ans. C'est idem car ce qui compte est le fait d'être sous contrat d'apprentissage.

J'ai téléphoné cet après-midi à mon assistance juridique pour leur demander si la CAF devait se baser sur ce qui est déclaré aux impôts ou sur le salaire du mois de novembre. Elle m'a répondu qu'elle devait se baser sur la déclaration de revenus et pas sur le dernier salaire. Elle m'a dit de former un recours auprès de la Commission de Recours et que si ce recours échouait de les recontacter pour saisir le Tribunal des Affaires Sociales... Il faut faire ce recours dans les deux mois.

Et pourquoi en janvier 2011, la CAF ne se serait-elle pas basée non plus sur le salaire du mois de novembre 2010 puisqu'elle en avait un déjà, étant entrée en apprentissage en septembre 2010.

J'ai vraiment l'impression que le personnel qui travaille à la CAF même ne sait pas les lois.

allo · Answer

haeidi, avez-vous bien déclaré un revenu de ZERO euros à la CAF ? En tant qu'apprenti c'est ce qu'il faut faire, car il faut leur déclarer le revenu IMPOSABLE, et il ne l'est pas tant que vous n'atteignez pas 16 125€.
Nous avions fait cette erreur avec mon fils, il avait déclaré son vrai revenu et du coup l'APL a chûté, heureusement comme c'était le FJT où il logeait qui recevait directement l'APL, ils s'en sont rendu compte et ont fait rectifier à la CAF.

allo · Answer

vivelafrance, ce n'est pas de la fraude, c'est une exonération prévue pour les APPRENTIS.
Etes-vous apprenti ? si non, c'est normal que vous touchiez moins d'APL. Les apprentis touchent aussi beaucoup moins de salaire en général (moins d'un demi-smic la première année, et puis ça augmente avec l'âge et le niveau d'études) mais leur loyer est le même que les autres.

Roseline8273 · Answer

Cette exonération de 12 smic n'est pas accordée, je ne sais pas pourquoi, aux alternants en contrat de professionnalisation. Seuls les apprentis bénéficient de cette exonération.

En revanche, les premiers bénéficient de la PPE, les second non. Les premiers ont un meilleur salaire que les apprentis, bien souvent.

Roseline8273 · Answer

La Caf m'a répondu que l'ALS  ou APL n'était bien que de 108 € au lieu de 262 € l'an dernier. 

Le calcul a été fait en se basant sur les revenus de l'année 2010, c'est-à-dire ZERO, étant donné :

- que ma fille était étudiante jusqu'au 1er septembre 2010
- qu'elle est entrée en apprentissage le 1er septembre 2010.

Comment peut-elle donc sortir un quotient familial de :

- 130 pour 2011 en se basant sur un revenu de ZERO
- 485 pour 2012 en se basant sur un revenu de ZERO également.

Demain, je rappelle mon assistance juridique et les tiens informés et vous donnerai le compte rendu, ceci pour rendre service aux futurs ennuyés avec la CAF.

Si vous avez également des infos à me communiquer, je prends aussi. Merci.

Roseline8273 · Answer

Ce jour j'ai rappelé mon assistance juridique qui m'a dit de lui envoyer le courrier de la CAF indiquant le montant de l'aide au logementqu'elle versait et un récapitulatif de mes démarches.

L'assistance juridique me dit qu'il y a un dysfonctionnement du côté de la CAF car il n'est pas possible qu'avec Zéro revenu dans les deux cas, l'APL passe de 262 à 108.

J'attends ses directives pour faire un recours amiable. En espérant avoir gain de cause.

heesh · Answer

Bonsoir Roseline8273,

J'espère que vous allez voir ce message
Est il possible de vous parler afin de vous faire part d'un soucis
équivalent  ? 

Merci

roseline8273 · Answer

J'ai abandonné leur mode de calcul car la CAF a réétudié le dossier et a dit qu'elle se basait sur le bulletin de salaire du mois de novembre étant donné que ma fille avait plus de 25 ans. Elle a donc fait une évaluation forfaitaire.

Elle ne tient pas compte de la différence entre apprenti et jeune salarié de + ou - 25 ans et j'en ai marre de tous ces soucis.

Heesh · Answer

Calcul t'il en fonction de tout (salaire meme avec les 16000 euro en moins de l'etat)
Ou seuleument apres deduction des 16000 euro ?

Si apres deduction, je declare 0 euro donc mais faut il noté quelque part le montant reel sans la deduction ?

roseline8273 · Answer

En fait la première année, la CAF calcule sur un premier revenu de 0 souvent et à la seconde révision en janvier, elle demande le bulletin de novembre et calcule en prenant compte du salaire de novembre. Ceci à partir du moment où vous avez atteint 25 ans. C'est ce qu'elle a dit dans son courrier à ma fille.

Il est normal de noter 0 après la déduction des 16 000 à moins que vous n'ayez dépassé cette somme, auquel cas il faut noter ce qui dépasse les 16 000 €

Si vous avez moins de 25 ans elle devrait encore se baser sur 0 et non procéder à une évaluation forfaitaire.

heesh · Answer

Bonjour,

Excusez moi mais je ne sais pas ce que vous voulez dire par évaluation forfaitaire ? 

J'ai plus de 25 ans (27 ans, 28 le 20 aout)
je gagne environ 1190 euro par mois
L'année dernière j'ai déclaré 11200 euro mais les impôts ont pas pris en compte que j'étais apprenti

Avant j'avais de APL et en janvier ils ont tout stoppé car je gagne trop par rapport au 11200 mais normalement c'est 0 euro
Je dois aller modifier au impôts pour régulariser tout ça

roseline8273 · Answer

Il faut effectivement faire la rectification auprès des impôts pour signaler que vous êtes apprenti et avez de ce fait droit à une réduction correspondant à 12 fois le smic mensuel.

L'évaluation forfaitaire est un salaire calculé sur, je crois, 10 fois ou plus ou moins, je ne suis pas de la CAF pour vous l'affirmer, du salaire du mois de novembre de l'année d'avant.

Pour exemple, avec un salaire d'apprentie d'environ 850 €/mois ma fille est passée de 262 € à 108 € d'APL ceci parce qu'elle a eu 25 ans dans l'année 2011. Donc en janvier 2012, révision de son APL en tenant compte de son âge et de son salaire de novembre. 

La CAF ne se base plus sur la déduction accordée aux apprentis et je me demande si ceci est normal mais elle affirme que si. Donc... baisse de l'apl.

roseline8273 · Answer

Vous me dites qu'avant vous aviez de l'APL, or vous aviez 26 ans, donc plus de 25 ans. Ma fille a eu une baisse considérable du fait de son âge... 

Etrange non ?

heesh · Answer

oui depuis que j'ai garder l'appartement de ma mere en 2009 j'ai eu de l'APL
Mais cette année en Janvier ils m'ont tout stoppé en disant que je gagne trop
Au debut j'avais environ 270 APL et a la fin j'ai eu 125 euro et pouf plus rien

heesh · Answer

Croyez vous que les 8 mois sans APL alors que je devais les avoir, lacaf me remboursera ?

éléonore · Answer

allez voir le médiateur (prendre rendez-vous) avec votre dossier complet et vos différents courriers s'il y en a . Si vous êtes dans vos droits le médiateur gère les conflits de tous les organismes publiques, vous serez remboursé.

cordialement

éléonore

APL + apprentissage

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