Fausse attestation de salaire ?!
keke31600
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jioul -
jioul -
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en maladie pour depression, et poursuit mon employeur aux prud'hommes pour ces faits, entre autres :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/18/1195378-bar-basque-les-salaries-saisissent-les-prud-hommes.html
A la base, j'ai signé un CDI, à temps plein (151,67 h), assorti d'un salaire de 1365€ bruts.
Au départ, même en ayant signé un contrat à temps plein, mon patron m'appelait seulement quand il y avait besoin de moi. Ce qui explique des salaires aussi minimes ..
Sur l'attestation de salaire que m'a fait mon employeur (que j'ai d'ailleurs mis plusieurs semaines à avoir ..), celui-ci a marqué le salaire brut que j'ai réellement touché, et non le salaire brut indiqué sur le contrat que j'ai signé ! En a t-il le droit ?
Étant donné que j'ai un contrat a temps plein ? Que je n'ai travaillé que, admettons, 40h dans un mois ne me regarde pas. Il fallait me faire un contrat a temps partiel, ou d'extra, non ?
Ce raisonnement vient de la collaboratrice de mon avocat .. J'ai tendance a être de son avis, mais je voulais me renseigner auprès de vous.
Merci d'avance !
Je suis actuellement en maladie pour depression, et poursuit mon employeur aux prud'hommes pour ces faits, entre autres :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/18/1195378-bar-basque-les-salaries-saisissent-les-prud-hommes.html
A la base, j'ai signé un CDI, à temps plein (151,67 h), assorti d'un salaire de 1365€ bruts.
Au départ, même en ayant signé un contrat à temps plein, mon patron m'appelait seulement quand il y avait besoin de moi. Ce qui explique des salaires aussi minimes ..
Sur l'attestation de salaire que m'a fait mon employeur (que j'ai d'ailleurs mis plusieurs semaines à avoir ..), celui-ci a marqué le salaire brut que j'ai réellement touché, et non le salaire brut indiqué sur le contrat que j'ai signé ! En a t-il le droit ?
Étant donné que j'ai un contrat a temps plein ? Que je n'ai travaillé que, admettons, 40h dans un mois ne me regarde pas. Il fallait me faire un contrat a temps partiel, ou d'extra, non ?
Ce raisonnement vient de la collaboratrice de mon avocat .. J'ai tendance a être de son avis, mais je voulais me renseigner auprès de vous.
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonsoir,
Dans la logique les salaires déclarés sont ceux réellement perçus.
Mais dans votre cas, votre employeur vous a embauché à temps plein mais ne respecte pas son engagement en ne vous réglant que les heures auxquelles il a fait appel à vous.
Hors votre employeur est tenu de vous régler l'intégralité de votre salaire puisque c'est à lui de vous fournir du travail pour toute la durée pendant laquelle vous êtes embauché.
Donc je pense que le raisonnement de votre avocat est exact.
Dans la logique les salaires déclarés sont ceux réellement perçus.
Mais dans votre cas, votre employeur vous a embauché à temps plein mais ne respecte pas son engagement en ne vous réglant que les heures auxquelles il a fait appel à vous.
Hors votre employeur est tenu de vous régler l'intégralité de votre salaire puisque c'est à lui de vous fournir du travail pour toute la durée pendant laquelle vous êtes embauché.
Donc je pense que le raisonnement de votre avocat est exact.
Je l'appelle demain, afin qu'il me le confirme.