Dépot de garantie que j'ai du mal à récuper
die
-
Modifié par pititenouette le 11/11/2011 à 15:52
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 nov. 2011 à 15:56
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 nov. 2011 à 15:56
A voir également:
- Dépot de garantie que j'ai du mal à récuper
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Logement mal insonorisé recours ✓ - Forum Voisinage
- Peut on faire un depot d'espece dans une autre banque que la sienne ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
joss94
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 11 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2011
11 nov. 2011 à 15:39
11 nov. 2011 à 15:39
Bonjour, il faut s'adressé à l'ADIL de votre département il vous indiquera comment faire pour la récupéré de plus il avait 2 mois après votre départ pour vous l'a rendre cette caution. Sauf si il y avait des travaux après votre départ.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
11 nov. 2011 à 15:56
11 nov. 2011 à 15:56
Bonjour,
Effectivement vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL qui pourra vous orienter dans vos démarches
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez déjà adresser un courrier recommandé avec AR
voici un modéle de courrier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/603-lettre-de-restitution-du-depot-de-garantie-modele-de-demande/
Effectivement vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL qui pourra vous orienter dans vos démarches
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez déjà adresser un courrier recommandé avec AR
voici un modéle de courrier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/603-lettre-de-restitution-du-depot-de-garantie-modele-de-demande/