Ancienne dette Cofidis et huissier décédé...

Résolu
Blonde -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation qui est un peu particulière par rapport à tout ce que j'ai pu lire sur le Net.

En 2002, suite à un souci avec un patron peu scrupuleux, j'ai commis la grave erreur de souscrire à un crédit à la consommation chez Cofidis.

Comme mon patron de l'époque avait cessé de me payer et ne m'avait pas déclaré (alors que je croyais l'être), je me suis retrouvée sans aucun revenu.

Loyers impayés, chèque sans provision, crédit impayé etc...

Les dettes se sont accumulées puisque pendant 1 an j'ai vécu avec 0E par mois.

En mars 2003, j'ai été condamnée à rembourser Cofidis...

Un huissier a été mandaté pour s'occuper de tous mes dossiers d'impayés (dont celui de Cofidis).

J'avais 2 boulots pendant cette période pour le rembourser, si bien qu'après de nombreux mois, j'ai tout réglé.

Lors de mon dernier versement, l'huissier m'a dit qu'il espérait ne plus me revoir... la réciproque était vraie.

Les années ont passé, ma vie a été plus reposante: j'ai évité de me retrouver dans la même situation...

En 2010, j'ai été licenciée, je vis à présent du chômage (j'arrive en fin de droit en avril).

Même si les choses ne sont pas faciles tous les jours, je me débrouille sauf qu'hier, tout a basculé.

J'ai reçu un recommandé qu'il me stipule que je suis convoquée au tribunal.
J'apprends que l'huissier de l'époque a renvoyé 1 dossier : celui de Cofidis en mentionnant que je n'étais pas solvable.

Une dette de 1.700€ qui n'a donc jamais été honorée s'élève aujourd'hui à plus de 5.000€.

L'huissier est depuis décédé.
Je ne comprends pas pourquoi il a renvoyé ce dossier alors qu'en parallèle je réglais d'autres dettes.

Bref, je trouve totalement injuste de payer 5.000€ alors que ma dette initiale s'élève à 1.700€ et que j'étais persuadée que l'huissier l'avait englobé dans la somme totale.
Je ne comprends pas pourquoi il a renvoyé ce dossier sans m'en faire part...
J'aurais pu la payer avec les autres.

Aujourd'hui, je suis désemparée...
J'ai essayé de trouver un accord mais l'huissier (au autre, mandaté par Cofidis) ne veut pas baisser les intérêts et se fait très menaçant...

Je trouve totalement injuste de devoir 5.000E alors que pendant 7 ans personne ne manifesté et que j'aurais pu payer...

Que faire ?
J'aimerais me débarrasser au plus vite de cette dette sans donner tous ces intérêts...

14 réponses

Christiane
 
Il y a 1 an1/2, suite à de nombreuses tracasseries administratives, un divorce et deux déménagements consécutifs, je me suis rendu compte, après avoir soldé mes crédits, qu'une partie avait été oubliée lors du transfert vers la société de recouvrement mutualisé. Bien sur, ils ne s'en rendent compte que bien plus tard et moi je n'avais pas fait attention, trop occupé par d'autres soucis personnels... Je n'ai pas pu prouver qu'ils étaient en tort, le délai n'étant pas assez long. Par contre, j'ai eu au même moment un controle des impots quant à ma déclaration de revenus. Je n'aurai jamais aucune preuve mais je reste persuadé que les 2 sont liés!! Cette année là j'avais travaillé un peu au noir (sur les marchés et sur internet), que je n'avais pas déclaré. Dès qu'ils foutent leur nez dedans, ce n'est pas anodin. Je reste convaincu qu'un réveil après plusieurs années est tout sauf le fruit du hasard. Bon courage.
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Gigi du 74
 
Christiane, comme tu le dis, je pense que ce controle n est pas le fruit du hasard, les societes de credit sont reputees pour etre en lien avec les banques, et peuvent notamment verifier toutes vos rentrees d argent , c est pour cela qu il faut toujours tout declarer, quelle que soit l origine des revenus.Meme le travail au noir est facilement reperable, notamment par l absence de mouvements bancaires, et il faut toujours se mefier des délations...
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Christiane
 
C'est mon ex mari qui m'a dénoncé à l'époque!! Il savait que je ne déclarais pas tout
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Blonde
 
Euhh...

Je n'ai pas travaillé au noir donc non.
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Blonde
 
Je suis au chômage depuis avril 2010, ma seule rentrée d'argent s'appelle Pôle Emploi.
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Gigi du 74
 
Christiane, il faut toujours se méfier de tout le monde, les maris, la famille, et même des gens qu ont croit nos amis sur internet.J ai un ami qui se faisait un peu de sous ( pas grand chose en plus ) avec un blog, il avait crée des contacts avec des internautes, et à la première occasion certains l ont dénoncé aux impôts.Il s est retrouvé avec un contrôle fiscal qui l a laissé sur la paille.Le monde est tel qu il faut se méfier de tout le monde.Heureusement qu il y a encore des gens honnetes.

Blonde, avez vous eu des nouvelles au sujet de votre problème ?
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Bernard Morin
 
J'avais 2 boulots pendant cette période pour le rembourser, si bien qu'après de nombreux mois, j'ai tout réglé.

Bonsoir,

Avez-vous reçu de la part du précédent huissier un document stipulant que vous aviez réglé la totalité de ces dettes? Un reçu détaillant les versement effectuées et les dettes correspondantes?

Bien à vous.

BM.
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Nathalie B.
 
Bonjour,

Meme si l huissier est décédé, son successeur est tenu par la loi de conserver les archives et dossiers des affaires traitées par ce dernier.De plus, si la dette était classée comme étant réglée pour cause d insolvabité, le créancier et l huissier sont dans l obligation légale de tenir informé le débiteur , c est a dire vous, de l état de votre compte.
En tout état de fait, si vous pouvez prouver que vous n'avez jamais reçu un document vous signifiant les sommes restant dûes, vous ne pouvez être sommée de payer ces dettes, et encore moins les frais d'actes et autres intérêts .

Cordialement,

Nathalie Bernard
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poulette19
 
au pire vous pouvez faire un dossier pour faillite personnel...
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Jean-Claude
 
@Blonde : vous avez eu du courage pour cummuler 2 travails pour régler vos dettes, chapeau! Malheureusement, votre bonne foi ne suffiras pas. :-((

Essayez de rassembler tous les documents que vous avez de cette époque (qu'avez vous en votre possession?) et consultez une assistante social (il y a des permanence gratuite dans chaque ville, voir avec votre mairie).

En parallèle, vous pouver contacter une association de consommateurs, toujours prêts à aider leur semblable http://www.quechoisir.org/
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Blonde
 
@Jean-Claude, Bernard et Nathalie : Oui, un travail de réceptionniste de jour (27h) et un travail dans un autre hôtel de réceptionniste de nuit (39h) mais je voulais assumer mes conneries (je n'ai pas fait de dossier de sur endettement)...

Malheureusement, je n'ai pas gardé de documents de cette époque (oui j'étais jeune et pas sérieuse du tout).

Par contre, pour répondre à Nathalie, les archives de l'huissier décédé ont été consultées par la personne qui a repris.
Cela m'a permis de savoir ce que je mentionne : c'est à dire qu'il a renvoyé CE et UNIQUEMENT ce dossier en stipulant que je n'étais pas solvable.

Jean-Claude, j'ai contacté QUE CHOISIR sauf que normalement, cette association ne s'occupe pas des affaires jugées par un tribunal.


Je ne refuse pas de payer ma dette, j'aimerais juste contester ces intérêts et frais parce que je trouve injuste de comptabiliser des années où personne ne m'a mis au courant que je devais encore cette somme.
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Blonde
 
@Philippe,

Dans le genre ma vie est un enfer, la veuve de l'huissier n'a plus toute sa tête et elle est assistée à domicile par du personnel...

Je ne veux pas être insolvable, je veux payer cette dette mais contester les intérêts...

J'aimerais juste savoir si c'est possible juridiquement...
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Philippe Robin
 
Si la veuve de l'huissier n'a plus toute sa tête il faudrait voir au niveau de ses enfants.
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Blonde
 
Pour faire quoi ?

Je ne comprends pas pourquoi je devrais aller voir ces gens là qui ne sont au courant de rien.

Les archives ont été consultées à l'étude.
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Philippe Robin
 
Houla ! Vous faisiez 66 heures par semaine ?

Vous étiez dans l'illégalité et vos employeurs de l'époque aussi. Il vaudrait mieux ne pas évoquer ça devant le tribunal, et encore moins sur le Net.
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Blonde
 
Dans l'illégalité ?

Personne ne m'a jamais dit que je l'étais.
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Philippe Robin
 
Aïe, ça se complique...

En plus de la dette que vous devrez régler vous risquez des ennuis. Le Code du travail prévoit l'impossibilité de travailler plus de 60 heures par semaine (cas extrême et exceptionnel prévu article L.212-7 du C.trav.), sachant que la moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 46 heures.

Pendant combien de temps avez vous travaillé 66 heures ? Sérieusement.
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Bernard Morin
 
Je rejoins Nathalie, le successeur de cet huissier incompétent doit vous fournir un document. C'est fou ça! Ils ne peuvent pas se réveiller quelques années plus tard, débouler dans votre vie et exiger un remboursement de cette somme.
Pour info, quel échéancier vous ont-ils laissé pour payer?
Avez-vous les moyens de prendre un avocat? (même sans moyens, il y a l'aide juridictionnelle, ne soyez pas seule car ce sont des requins).
Et appeler Cofidis pour en discuter?

Bien à vous.

BM.
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Bernard Morin
 
Et à partir de maintenant, ne communiquez qu'en courrier recommandé avec AR et notez bien tout sur votre calendrier.
Quand j'ai eu des soucis avec Cofidis, je n'ai pas hésité à les appeler très souvent, même si j'ai du raconter 40 fois mon histoire à 40 interlocuteurs différents. Pour 39 incompétents qui vous enverront balader, vous tomberez à un moment ou à un autre sur quelqu'un d'humain et compréhensif qui vous aidera.
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Blonde
 
Normalement, quelqu'un de chez eux doivent m'appeler ce matin...
La 1ère fois, on m'a envoyé promener en me disant que le dossier n'était plus entre leurs mains mais entre celles des huissiers de Lille (à plus de 2h30 de chez moi).

J'aimerais leur faire comprendre que je ne veux pas me soustraire, je veux payer mais pas 3.000E d'intérêts échus...

Si j'avais gardé mes papiers de l'époque, je n'en serais probablement pas là certes mais à présent que j'ai connaissance de cette dette, je veux la rembourser.
La dette initiale est de 1.700€, c'est cette somme que j'aimerais verser...
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Gérard
 
"Je vous déconseille de vous adresser à une association qui ne font que défendre leurs intérêts et jamais ceux de gens travailleurs et consciencieux "

Pourquoi?
Une association ne vous a pas répondu ce que vous vouliez entendre ?

Effectivement cela arrive !.....
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Blonde
 
Dans mon cas, je suis tombé sur un monsieur adorable qui ('il m'a précisé que théoriquement, il ne pouvait pas prendre en charge une affaire déjà jugée) m'a dit il allait se renseigner...

Toute aide et conseil seront les bienvenus, je n'ai pas de préjugé à titre personnel.
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Philippe Robin
 
Lorsque je parlais d'association à déconseiller je voulais surtout évoquer toutes celles qui collectent des dons pour aider les plus démunis. Dans le cas présent c'est assez différent, je le reconnais, puisque notre interlocutrice a la possibilité de travailler assez facilement, donc ne fait pas partie des démunis.

Excusez-moi pour le raccourci un peu rapide.
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Gérard
 
Madame parlait de Que Choisir, si vous aviez lu !
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Philippe Robin
 
"Que Choisir", c'est cette association qui aide les imprévoyants à apurer leur dette aux frais du contribuables ?

Le mieux c'est quand même un bon avocat ! Voire deux car il va falloir aussi expliquer les autres incohérences du dossier.
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Gérard
 
Mais, cela coute plus cher si l'on dépasse le niveau d'une consultation rapide.
..et , en plus, pour le contribuable le résultat est le même...
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Nathalie B.
 
Bonjour,

Vous n avez pas gardé trace de vos en cours avec Cofidis, certes, cela arrive.Cependant vous pouvez toujours réclamer des duplicatas des actes et autres courriers envoyés par votre crèancier.Non seulement c'est gratuit, et par voie de conséquence n aggravera pas votre prétendue dette, mais cela vous permettra par ce biais de reconstituer votre dossier.A toute fin utile, vous êtes en droit de réclamer aussi une copie des récepissés de dépôt des courriers recommandés que Cofidis ou l huissier n ont pas manqué de vous envoyer( certains courriers ne présentent aucune valeur s'ils ne sont pas envoyés en AR).

N hésitez pas à nous tenir informés de la suite donnée à vos démarches.

Juste un conseil, n attendez jamais qu on vous rappelle, prenez les devants,soyez pugnace!

Cordialement,
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Blonde
 
@tous,

Je ne suis pas fière de le dire mais je n'ai AUCUN papier de cette époque.

J'attends que l'étude de l'huissier décédé me les transmette...

Le monsieur de Que Choisir continue d'essayer de voir de son côté...

J'espère que vous avez raison car contrairement à ce que Philippe Robin semble croire, je n'essaie pas de faire payer aux contribuables ma dette, je veux l'assumer.

Mon souci est que sur la somme qui se monte précisément à 5561€, je dois 1744.84€, le reste n'est que frais et intérêts échus.

Merci à ceux qui tentent de m'aider sans me juger...
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Gérard
 
Mais les effacements de dette ne sortent jamais de la poche des contribuables mais de celles des organismes financiers ce qui est différent.
Continuez avec l'UFC Que Choisir, nous aidons des gens comme vous.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
et pan, encore du racolage.
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Justin
 
Des nouvelles depuis?
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Blonde
 
Non...

Les huissiers restent sur leur position...

Cofidis admet une erreur de l'huissier décédé mais dit que le dossier n'est plus entre leurs mains...

L'association de consommateurs ne m'a jamais recontacté. (et quand je tél la personne n'est pas là)..

Bref, j'attends la convocation au tribunal le 8 décembre...

Personne n'est capable de me dire précisément si il y a une solution.

J'aimerais entendre que je ne dois pas ces intérêts échus (comme personne ne s'est manifesté pendant des années) mais que je dois juste la somme principale (1.700€).
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour..
Il y a prescription de 5 ans sur les intérets.. Autrement dit si la somme est réellement due on ne doit décompter les intérets que sur les 5 dernièress années.. Ce qui diminue la somme!
Si il s'agit d'intérets au taux légal voir ici:
https://www.banque-france.fr/search-es?term=interet+legal
Ce qui donne à la louche de 2007 à 2011: 1910 € (1700 de Capital et 210 d'intérets..).
A noter que le Juge décide sur ce que les parties proposent! A toi d'être convaincante..
A+
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Blonde
 
Waouhhhhhhhhhhhhhhhh !

Merci !!!

Voilà une info concrète !!!!!!

Super !!!!!

Merci merci merci ?
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Re:
Seras tu assistée par un Juriste lors du passage devant le Juge.? Il est plus à même de discuter..
A+.
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Blonde
 
Euhh... Je n'avais pas prévu non...

C'est mieux ?
(C'est gratuit ?)
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Philippe Robin
 
Je vous déconseille de vous adresser à une association qui ne font que défendre leurs intérêts et jamais ceux de gens travailleurs et consciencieux comme vous Blonde.

Le mieux serait d'aller voir la veuve de l'huissier et de lui demander des comptes, éventuellement en vous faisant accompagner. Avez vous la possibilité de vous faire aider par votre entourage ? Mari, voisins, amis ?

Ne perdez pas espoir ! Encore quelques mois et vous serez vraiment insolvable. Courage !
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour..
La veuve éplorée de l'Huissier n'y peut rien..
Par contre il y a prescription de 5 ans sur les intérêts.. Il convient donc de recalculer la somme (Si du moins elle est réellement dûe).
Au pire si Blonde passe au Tribunal elle pourra contester la somme et également demander un échéancier compatible de ses moyens..
Le fait qu'elle ait été déclarée 'insolvable' dans le passé par l'Huissier n'éteint pas la dette, seul unJuge peut le faire...
A+
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Gérard
 
Et, cette prescription quinquennale des intérêts, une association peut le défendre même en cas de chose jugée dans le passé.
Mais, Afrikarnak quand j'aurai le temps je parlerai d'une argumentation que développent certains huissiers sur la base de la réforme des prescriptions de juin 2008 pour amener ces intérêts à une prescription quinquennale.
Fallait la trouver !
Mais, bien sûr, on n'est pas obligé de les croire !...
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Loulou
 
Bonjour à tous

Juste une question, il y avait eu un jugement avec un titre exécutoire avec le premier huissier décédé?
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Gérard
 
Compte tenu de "En mars 2003, j'ai été condamnée à rembourser Cofidis." il se pourrait que .....
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Loulou
 
Voir avec le juge de l'exécution, si le premier huissier n'a pas bien fait son travail et déclaré que la personne était insovable.

Quel est le Tribunal qui a prononcé la consamnation?
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