Droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire
boisrond
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Bonjour,
En 2006, mes parents ont fait donation en avancement d'hoirie à ma soeur et mes frères de la nue-propriété de leur maison d'habitation.
En 2009, les fenêtres et les volets ont été changées à la charge de mes parents, car soit disant ces travaux étaient nécessaires pour un meilleur confort de mes parents, ainsi que pour apporter des économies d'énergie.
Aucun état des lieux n'a été formulé lors de la donation.
Ce genre de travaux aurait dû être subi par l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
En 2006, mes parents ont fait donation en avancement d'hoirie à ma soeur et mes frères de la nue-propriété de leur maison d'habitation.
En 2009, les fenêtres et les volets ont été changées à la charge de mes parents, car soit disant ces travaux étaient nécessaires pour un meilleur confort de mes parents, ainsi que pour apporter des économies d'énergie.
Aucun état des lieux n'a été formulé lors de la donation.
Ce genre de travaux aurait dû être subi par l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon ex veut renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, je vais consulter le site.