Droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire

boisrond - 8 nov. 2011 à 17:19
 boisrond - 8 nov. 2011 à 22:30
Bonjour,
En 2006, mes parents ont fait donation en avancement d'hoirie à ma soeur et mes frères de la nue-propriété de leur maison d'habitation.
En 2009, les fenêtres et les volets ont été changées à la charge de mes parents, car soit disant ces travaux étaient nécessaires pour un meilleur confort de mes parents, ainsi que pour apporter des économies d'énergie.
Aucun état des lieux n'a été formulé lors de la donation.
Ce genre de travaux aurait dû être subi par l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

bonsoir
http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je vais consulter le site.
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