Vider fosse condamnée pour vente maison ?
emilie 17
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emilie 17 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous signons la vente de notre maison le 17/11, notre acquéreur nous réclame que nous vidons une vieille fosse qui se trouve dans la cave. Elle n'est plus utilisée depuis plus de 10 ans, à priori il y a 40 cm au fond.
L'acquéreur peut il exiger qu'on la fasse vider ? Peut il nous dire que c'est un vice caché d'insalubrité ?
Merci de m'éclairer.
Nous signons la vente de notre maison le 17/11, notre acquéreur nous réclame que nous vidons une vieille fosse qui se trouve dans la cave. Elle n'est plus utilisée depuis plus de 10 ans, à priori il y a 40 cm au fond.
L'acquéreur peut il exiger qu'on la fasse vider ? Peut il nous dire que c'est un vice caché d'insalubrité ?
Merci de m'éclairer.
2 réponses
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bonjour
Peut il nous dire que c'est un vice caché d'insalubrité ?
non puisqu'il en a connaissance
L'acquéreur peut il exiger qu'on la fasse vider ?
non, vous pouvez refuser, et l'acheteur refuser d'acheter du coup
c'est affaire de négociation, vous voulez vendre ou pas, le prix vous convient ou non -
Le compromis à été signé sans conditions suspensives, la fosse n'est pas déclarer étant inactive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...