Déshériter sa fille, est ce possible ?

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audeantalya Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011 - 8 nov. 2011 à 00:19
 pythagore - 12 nov. 2011 à 15:35
Bonjour à tous,

Voilà je vous écris car mon papa de 65 ans est gravement malade, 3eme rechute de cancer, et cette fois ci malheureusement les médecins sont clairement pessimistes sur sa longévité, plus que quelques semaines... :(
Mon père s'est marié avant de connaitre ma mère, il avait 25 ans et de ce mariage, il a eu une 1ere fille "S". Il l'a reconnu, sans jamais être sur que cette fille était la sienne car sa femme de l'époque le trompait déjà même avant le mariage. Bref, quelques années passent, mon père se remarie avec ma maman et je pointe le bout de mon nez. A ce moment, mon papa à la garde de "S" 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. Puis un jours en 1989, "S" qui avait 12 ans n'est jamais revenu, sa mère a refusé que mon père puisse la voir pour toujours, elle était soit disant jalouse de moi...! Mon père a tout fait pour la revoir, aller la chercher plus tôt a l'école, venir chez eux à l'improviste, bref un papa qui aimait sa fille et à qui il envoyé des lettres tout le temps, sans jamais de réponse... Bien sur pendant tout ce temps, mes parents payés la pension alimentaire...
Les années ont passé, mon père s'est lassé des batailles...
Puis 15 ans après, mes parents ont appris que "S" n'était plus scolarisée depuis déjà plus de 2 ans et qu'elle avait un appartement, donc procédure pour retirer la pension alimentaire, l'ex femme de mon père fait appel, cela dure des années et puis finalement mes parents gagnent le procès et seront remboursés de la somme trop versée.
A 20 ans, j'essaie de retrouver "S", j'ai besoin de la voir, savoir a qui elle ressemble et si nous pourrons un jour avoir ce lien de '"soeur" qui me manque tant.
J'arrive à retrouver sa trace, nous irons boire un café et elle me dit qu'elle n'a jamais voulu répondre à mes lettres ni celle de mon père car pour elle sa famille c'est sa mère et son beau père (celui avec qui sa mère trompait mon père avant leur mariage !!!)
Je ne comprends sa réaction, nous n'avons pas eu la même vie certes, mais nous avons quand même le même père, enfin normalement...! Bref, j'ai vécu presque 20 ans sans elle, alors toute une vie me parait possible.
J'ai une nièce et un neveu, mon père est grand père 2 fois, nous ne les connaissons pas, et nous avons appris à vivre avec. On ne peut forcer quelqu'un à vous aimer...
Bon, enfaite ma question, c'est de savoir si mon père peux déshériter "S", il ne l'a pas vu depuis plus de 20 ans, il n'est au final pas sur qu'elle soit sa fille biologique et son dernier souhait et qu'elle ne touche rien de sa 'fortune"...
Je sais qu'elle va se présenter chez le notaire, car nous avons commencé les démarches avec mon père et le notaire à ses coordonnées...
C'est triste d'en arriver la, mais si elle touche 1 centimes alors la justice est vraiment mal faite... Il y a des parents qui maltraitent leurs enfants, mais il y a aussi des enfants vraiment mauvais...
Merci par avance pour vos réponses.
"AP" et "A"

4 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
8 nov. 2011 à 01:36
c'est de savoir si mon père peux déshériter "S"

Non, ce n'est pas possible, la loi interdit de déshériter un enfant.
En revanche il n'est pas obligatoire de laisser un héritage. Votre père peut, suivant ses capacités, vendre tout ce qu'il possède mais cela vous prive aussi d'héritage.
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Je ne suis pas expert, et moi même en pleine succession,
mais de ce que j'ai compris :

D'après le code civil
- Vous ne pouvez recevoir plus des 2/3 de la masse successorale (y compris les dons passées)
- "S" ne peut recevoir moins d'1/3 de la masse successorale.

Mais une assurance-vie ne rentre pas dans la masse successorale ...
Et n'est pas sujette au code civil mais au code des assurances;
Le risque étant que si votre père vous lègue tout via une assurance-vie et que "S" l'apprends, elle va être tentée d'entamer une action en "requalification" je crois, pour faire réintégrer cet argent dans la succession ...
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Une autre solution est que "S" fasse une renonciation anticipée à sa réserve devant notaire ...
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Pourquoi voulez-vous que "S" renonce à cet héritage?
Elle n'aime pas son père biologique mais je suis sûre qu'elle va faire un gros effort pour aimer son argent !!!
La meilleure solution est l'assurance vie.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
8 nov. 2011 à 16:57
Attention pour l'assurance vie
Comme le dit rara, si tout est mis dedans S fera une action et elle gagnera, vous riquez de le payer fort cher.

Je rajouterai que faire une assurance vie maintenant (au moment ou votre père est très malade) c'est le procès a coup sûr. Un juge ne vous fera aucun cadeau et estimera que c'est une tentative de déshéritage.
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audeantalya Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011
8 nov. 2011 à 22:34
Merci à tous pour vos réponses.
Marie, nous ne voulons pas avec mon papa qu'elle touche un d'héritage, car oui elle n'aime pas son père mais c'est sur qu'elle aimera l'argent, et nous trouvons cela injuste. Tout cela pertube bcp mon papa et il aimerait profiter de ces derniers moment l'esprit tranquille... Il me dit qu'il n'a pas travaillé toute sa vie pour que quelqu'un qui ne l'aime pas en profite... Qu'il veut que tout me revienne...

Je vais essayer de prendre contact avec S pour savoir si elle est au courant de la maladie (je pense que oui...) et ce qu'elle envisage de faire... Mais ça va etre dur dur....

Merci
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bonjour,
dans un premier temps votre père doit faire un testament en vous désignant comme légataire universel, es ce que votre mère est toujours en vie, c'est triste mais S aura droit à sa part faire des contrats d'assurance vie c'est un peu tard, s'il a des biens immobiliers elle aura droit à sa part, par contre sur son compte en banque, il peut retirer le maximum à son nom et vous le donner et à cacher dans un bas de laine et attention aux dépenses trop voyantes car S aura l'oeil
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L'assurance-vie n'est pas rapportable donc le fruit appartiendra à la personne nommée
sur le contrat.
Les héritages ne sont pas soumis à la teneur des sentiments (l'affectif) et heureusement !
Sur l'affectif on ne peut rien parier et c'est la raison pour laquelle la Loi prévient les excès
et les abus; vous pouvez certainement en réflechissant trois minutes le comprendre.
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
12 nov. 2011 à 15:25
on peut faire des donations de son vivant, non ?
cordialement
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oui on peut faire des donations de son vivant, mais elles seront rapportées à la succession.
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