Déshériter sa fille, est ce possible ?
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audeantalya
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8 nov. 2011 à 00:19
pythagore - 12 nov. 2011 à 15:35
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angelsam
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8 nov. 2011 à 01:36
8 nov. 2011 à 01:36
c'est de savoir si mon père peux déshériter "S"
Non, ce n'est pas possible, la loi interdit de déshériter un enfant.
En revanche il n'est pas obligatoire de laisser un héritage. Votre père peut, suivant ses capacités, vendre tout ce qu'il possède mais cela vous prive aussi d'héritage.
Non, ce n'est pas possible, la loi interdit de déshériter un enfant.
En revanche il n'est pas obligatoire de laisser un héritage. Votre père peut, suivant ses capacités, vendre tout ce qu'il possède mais cela vous prive aussi d'héritage.
Je ne suis pas expert, et moi même en pleine succession,
mais de ce que j'ai compris :
D'après le code civil
- Vous ne pouvez recevoir plus des 2/3 de la masse successorale (y compris les dons passées)
- "S" ne peut recevoir moins d'1/3 de la masse successorale.
Mais une assurance-vie ne rentre pas dans la masse successorale ...
Et n'est pas sujette au code civil mais au code des assurances;
Le risque étant que si votre père vous lègue tout via une assurance-vie et que "S" l'apprends, elle va être tentée d'entamer une action en "requalification" je crois, pour faire réintégrer cet argent dans la succession ...
mais de ce que j'ai compris :
D'après le code civil
- Vous ne pouvez recevoir plus des 2/3 de la masse successorale (y compris les dons passées)
- "S" ne peut recevoir moins d'1/3 de la masse successorale.
Mais une assurance-vie ne rentre pas dans la masse successorale ...
Et n'est pas sujette au code civil mais au code des assurances;
Le risque étant que si votre père vous lègue tout via une assurance-vie et que "S" l'apprends, elle va être tentée d'entamer une action en "requalification" je crois, pour faire réintégrer cet argent dans la succession ...
Une autre solution est que "S" fasse une renonciation anticipée à sa réserve devant notaire ...
angelsam
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8 nov. 2011 à 16:57
8 nov. 2011 à 16:57
Attention pour l'assurance vie
Comme le dit rara, si tout est mis dedans S fera une action et elle gagnera, vous riquez de le payer fort cher.
Je rajouterai que faire une assurance vie maintenant (au moment ou votre père est très malade) c'est le procès a coup sûr. Un juge ne vous fera aucun cadeau et estimera que c'est une tentative de déshéritage.
Comme le dit rara, si tout est mis dedans S fera une action et elle gagnera, vous riquez de le payer fort cher.
Je rajouterai que faire une assurance vie maintenant (au moment ou votre père est très malade) c'est le procès a coup sûr. Un juge ne vous fera aucun cadeau et estimera que c'est une tentative de déshéritage.
audeantalya
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8 novembre 2011
8 nov. 2011 à 22:34
8 nov. 2011 à 22:34
Merci à tous pour vos réponses.
Marie, nous ne voulons pas avec mon papa qu'elle touche un d'héritage, car oui elle n'aime pas son père mais c'est sur qu'elle aimera l'argent, et nous trouvons cela injuste. Tout cela pertube bcp mon papa et il aimerait profiter de ces derniers moment l'esprit tranquille... Il me dit qu'il n'a pas travaillé toute sa vie pour que quelqu'un qui ne l'aime pas en profite... Qu'il veut que tout me revienne...
Je vais essayer de prendre contact avec S pour savoir si elle est au courant de la maladie (je pense que oui...) et ce qu'elle envisage de faire... Mais ça va etre dur dur....
Merci
Marie, nous ne voulons pas avec mon papa qu'elle touche un d'héritage, car oui elle n'aime pas son père mais c'est sur qu'elle aimera l'argent, et nous trouvons cela injuste. Tout cela pertube bcp mon papa et il aimerait profiter de ces derniers moment l'esprit tranquille... Il me dit qu'il n'a pas travaillé toute sa vie pour que quelqu'un qui ne l'aime pas en profite... Qu'il veut que tout me revienne...
Je vais essayer de prendre contact avec S pour savoir si elle est au courant de la maladie (je pense que oui...) et ce qu'elle envisage de faire... Mais ça va etre dur dur....
Merci
bonjour,
dans un premier temps votre père doit faire un testament en vous désignant comme légataire universel, es ce que votre mère est toujours en vie, c'est triste mais S aura droit à sa part faire des contrats d'assurance vie c'est un peu tard, s'il a des biens immobiliers elle aura droit à sa part, par contre sur son compte en banque, il peut retirer le maximum à son nom et vous le donner et à cacher dans un bas de laine et attention aux dépenses trop voyantes car S aura l'oeil
dans un premier temps votre père doit faire un testament en vous désignant comme légataire universel, es ce que votre mère est toujours en vie, c'est triste mais S aura droit à sa part faire des contrats d'assurance vie c'est un peu tard, s'il a des biens immobiliers elle aura droit à sa part, par contre sur son compte en banque, il peut retirer le maximum à son nom et vous le donner et à cacher dans un bas de laine et attention aux dépenses trop voyantes car S aura l'oeil
L'assurance-vie n'est pas rapportable donc le fruit appartiendra à la personne nommée
sur le contrat.
Les héritages ne sont pas soumis à la teneur des sentiments (l'affectif) et heureusement !
Sur l'affectif on ne peut rien parier et c'est la raison pour laquelle la Loi prévient les excès
et les abus; vous pouvez certainement en réflechissant trois minutes le comprendre.
sur le contrat.
Les héritages ne sont pas soumis à la teneur des sentiments (l'affectif) et heureusement !
Sur l'affectif on ne peut rien parier et c'est la raison pour laquelle la Loi prévient les excès
et les abus; vous pouvez certainement en réflechissant trois minutes le comprendre.
artedo38
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12 nov. 2011 à 15:25
12 nov. 2011 à 15:25
on peut faire des donations de son vivant, non ?
cordialement
cordialement