Sujet Précédent Sujet Suivant

Héritage

jimi - 8 nov. 2011 à 10:01
 Cafécitron - 8 nov. 2011 à 10:38
Bonjour,

ma mère peut-elle vendre la maison hérité de sa mère sans demander l'avis de ses enfants car nous sommes 3 enfants. Et peut-elle le vendre a un d'entre nous sans l'accord des 2 autres? Elle nous dit qu'elle dispose de la maison et des biens elle seule.

jimi - 8 nov. 2011 à 09:58

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 nov. 2011 à 10:11
Bonjour,

Elle a tout à fait raison.

A moins de problèmes mentaux qui justifieraient sa mise sous curatelle ou sous tutelle, elle vend ce qu'elle veut, à qui elle veut, sans rien demander à qui que ce soit.
1
Cafécitron
8 nov. 2011 à 10:38
Et en cas de vente à un enfant, la seule exigence, c'est que la vente ait lieu au prix du marché et que ce prix soit effectivement versé.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse