Héritage
jimi
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
ma mère peut-elle vendre la maison hérité de sa mère sans demander l'avis de ses enfants car nous sommes 3 enfants. Et peut-elle le vendre a un d'entre nous sans l'accord des 2 autres? Elle nous dit qu'elle dispose de la maison et des biens elle seule.
jimi - 8 nov. 2011 à 09:58
ma mère peut-elle vendre la maison hérité de sa mère sans demander l'avis de ses enfants car nous sommes 3 enfants. Et peut-elle le vendre a un d'entre nous sans l'accord des 2 autres? Elle nous dit qu'elle dispose de la maison et des biens elle seule.
jimi - 8 nov. 2011 à 09:58
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1 réponse
Bonjour,
Elle a tout à fait raison.
A moins de problèmes mentaux qui justifieraient sa mise sous curatelle ou sous tutelle, elle vend ce qu'elle veut, à qui elle veut, sans rien demander à qui que ce soit.
Elle a tout à fait raison.
A moins de problèmes mentaux qui justifieraient sa mise sous curatelle ou sous tutelle, elle vend ce qu'elle veut, à qui elle veut, sans rien demander à qui que ce soit.
Cafécitron
Et en cas de vente à un enfant, la seule exigence, c'est que la vente ait lieu au prix du marché et que ce prix soit effectivement versé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...