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1 réponse
Bonjour
A partir du moment ou vous declarez vivre a 3 au 1er janvier 2011, vous avez une taxe d habitation calculée en fonction des revenus des 3 personnes.
Heberge a titre gratuit signifie que vous ne touchez pas de loyers de cette personne, donc pas de revenus foncier.
Il aurait ete plus juste et judicieux de mettre l adresse effective de MR (meme a l etranger) et de demander a l administration d utiliser votre adresse en tant qu adresse d envoi.
Si la personne que vous avez hebergé peut fournir une attestation (bail par exemple) qu il possedait un autre domicile au 1er janvier, vous pourrez esperer un dégrèvement, sinon, il vous faudra payer a 3 le montant dû
A partir du moment ou vous declarez vivre a 3 au 1er janvier 2011, vous avez une taxe d habitation calculée en fonction des revenus des 3 personnes.
Heberge a titre gratuit signifie que vous ne touchez pas de loyers de cette personne, donc pas de revenus foncier.
Il aurait ete plus juste et judicieux de mettre l adresse effective de MR (meme a l etranger) et de demander a l administration d utiliser votre adresse en tant qu adresse d envoi.
Si la personne que vous avez hebergé peut fournir une attestation (bail par exemple) qu il possedait un autre domicile au 1er janvier, vous pourrez esperer un dégrèvement, sinon, il vous faudra payer a 3 le montant dû