Taxe d'habitation

Question

Bonjour,  

En novembre 2010, j'ai déménagé de la Normandie (ou j'étais propriétaire) à Bordeaux (location). J'ai signé un compromis de vente pour ma maison de normandie et la signature chez le notaire a eu lieu en février 2011. 

Ce qui fait qu'au premier janvier 2011, j'avais deux logements dont un pratiquement vendu. Suis-je obligatoirement redevable des deux taxes d'habitations ? C'est un déménagement professionnel et si j'avais fait le compromis de vente et la signature chez le notaire la même année, j'aurais eu qu'une taxe d'habitation à signer. 

J'ai bien peur de devoir payer les deux mais je suis quand même vert car j'ai eu deux logements juste sur quelques semaines le temps de la vente. 

Cordialement, 
Laurent Dusseau

elric22 · Answer

Si les 2 logements étaient meublés, 2 taxes.

Si non, on ne paye que pour les logements meublés, si vous recevez quand même 2 taxes, il faudra justifier que l'ancienne était vide de meuble (facture d'un déménageur par exemple).

laurentdusseau · Answer

J'ai déménagé le 22 novembre 2010. J'ai la facture de location du camion europcar. Cela suffit ?

La maison était vide après cette date.

Merci pour votre réponse.

Charly · Answer

Bonsoir,


Oui, cela doit suffire. Sinon, vous pourrez fournir une attestation de la mairie de votre ancienne commune indiquant que votre maison normande était vacante et vide de meubles au 1er janvier 2011.

Bonne continuation.

Taxe d'habitation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters