Taxe d'habitation
laurentdusseau
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Charly -
Charly -
Bonjour,
En novembre 2010, j'ai déménagé de la Normandie (ou j'étais propriétaire) à Bordeaux (location). J'ai signé un compromis de vente pour ma maison de normandie et la signature chez le notaire a eu lieu en février 2011.
Ce qui fait qu'au premier janvier 2011, j'avais deux logements dont un pratiquement vendu. Suis-je obligatoirement redevable des deux taxes d'habitations ? C'est un déménagement professionnel et si j'avais fait le compromis de vente et la signature chez le notaire la même année, j'aurais eu qu'une taxe d'habitation à signer.
J'ai bien peur de devoir payer les deux mais je suis quand même vert car j'ai eu deux logements juste sur quelques semaines le temps de la vente.
Cordialement,
Laurent Dusseau
En novembre 2010, j'ai déménagé de la Normandie (ou j'étais propriétaire) à Bordeaux (location). J'ai signé un compromis de vente pour ma maison de normandie et la signature chez le notaire a eu lieu en février 2011.
Ce qui fait qu'au premier janvier 2011, j'avais deux logements dont un pratiquement vendu. Suis-je obligatoirement redevable des deux taxes d'habitations ? C'est un déménagement professionnel et si j'avais fait le compromis de vente et la signature chez le notaire la même année, j'aurais eu qu'une taxe d'habitation à signer.
J'ai bien peur de devoir payer les deux mais je suis quand même vert car j'ai eu deux logements juste sur quelques semaines le temps de la vente.
Cordialement,
Laurent Dusseau
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3 réponses
Si les 2 logements étaient meublés, 2 taxes.
Si non, on ne paye que pour les logements meublés, si vous recevez quand même 2 taxes, il faudra justifier que l'ancienne était vide de meuble (facture d'un déménageur par exemple).
Si non, on ne paye que pour les logements meublés, si vous recevez quand même 2 taxes, il faudra justifier que l'ancienne était vide de meuble (facture d'un déménageur par exemple).
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