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4 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas convaincu que la fin d'un CCD soit assimilé à un licenciement. Mais bon, pour être clair, je ne sais pas.
S'agissant de la fiscalité de l'assurance-vie : oui, il existe un PL de 7,5% sur les intérêts (ou intégration aux revenus) mais uniquement au-delà d'un abattement de 4600 € d'intérêts (ou 9200 pour un couple).
Les cotisations sociales dépendent, elles, du type de contrat :
- contrats mono support en euro : prélèvement annuel et, au rachat, sur les intérêts en cours ;
- contrats multi supports : voir ci-dessous...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7560-la-csg-sur-les-contrats-d-assurance-vie-multisupports.
Précision : seule l'invalidité permet d'être exonéré des cotisations sociales.
Cordialement.
Je ne suis pas convaincu que la fin d'un CCD soit assimilé à un licenciement. Mais bon, pour être clair, je ne sais pas.
S'agissant de la fiscalité de l'assurance-vie : oui, il existe un PL de 7,5% sur les intérêts (ou intégration aux revenus) mais uniquement au-delà d'un abattement de 4600 € d'intérêts (ou 9200 pour un couple).
Les cotisations sociales dépendent, elles, du type de contrat :
- contrats mono support en euro : prélèvement annuel et, au rachat, sur les intérêts en cours ;
- contrats multi supports : voir ci-dessous...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7560-la-csg-sur-les-contrats-d-assurance-vie-multisupports.
Précision : seule l'invalidité permet d'être exonéré des cotisations sociales.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
J'ai trouvé sur Internet à cette adresse : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp495-bons-de-capitalisation-et-assurance-vie.php3
des informations sur la fin des CDD et l'assurance vie (C'est un article qui a pourtant l'air sérieux et qui semblerais confirmer ce que je disais au début. )
Est ce que quelqu'un peut m'en dire un peut plus.
Merci d'avance.
Merci pour votre réponse,
J'ai trouvé sur Internet à cette adresse : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp495-bons-de-capitalisation-et-assurance-vie.php3
des informations sur la fin des CDD et l'assurance vie (C'est un article qui a pourtant l'air sérieux et qui semblerais confirmer ce que je disais au début. )
Est ce que quelqu'un peut m'en dire un peut plus.
Merci d'avance.
Re-bonjour,
Hier, j'avais vu l'article que vous citez mais aussi ceci (d'où ma prudence) :
http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?9272-Rachat-et-CDD
Un lien figure sur cet échange afin de poser directement la question aux services fiscaux. Faites le comme moi, on verra bien la réponse mais celle obtenue en 2009 est sans équivoque : c'est non, pas d'exonération.
A suivre...
Cordialement.
Hier, j'avais vu l'article que vous citez mais aussi ceci (d'où ma prudence) :
http://www.cbanque.com/forum/showthread.php?9272-Rachat-et-CDD
Un lien figure sur cet échange afin de poser directement la question aux services fiscaux. Faites le comme moi, on verra bien la réponse mais celle obtenue en 2009 est sans équivoque : c'est non, pas d'exonération.
A suivre...
Cordialement.
Bonjour,
Comme vous l'a précisé Bernard65, la première chose à savoir pour les prélèvements sociaux,est votre type de contrat : mono support ou multi supports. (sur vos relevés annuel vous devez le voir !!)
Si vous voulez éviter de payer les 7,5% de PL, votre banque ou compagnie d'assurance est tout à fait capable de vous dire sur le champs si vous devez faire un (ou des) rachat parciel ou un rachat total. (ils ont des logiciels fait pour ça).
Comme vous l'a précisé Bernard65, la première chose à savoir pour les prélèvements sociaux,est votre type de contrat : mono support ou multi supports. (sur vos relevés annuel vous devez le voir !!)
Si vous voulez éviter de payer les 7,5% de PL, votre banque ou compagnie d'assurance est tout à fait capable de vous dire sur le champs si vous devez faire un (ou des) rachat parciel ou un rachat total. (ils ont des logiciels fait pour ça).
Bonjour,
Merci pour vos réponses, effectivement après renseignements auprès des services fiscaux, cela ne concerne pas les personnes en CDD mais seulement les personnes en invalidité ou licenciement, ou retraite anticipé. Je pense donc que pour moi, la meilleure solution serait de faire des rachats, (partiel ou total) comme me l'a souligné Marc.
Cordialement
Merci pour vos réponses, effectivement après renseignements auprès des services fiscaux, cela ne concerne pas les personnes en CDD mais seulement les personnes en invalidité ou licenciement, ou retraite anticipé. Je pense donc que pour moi, la meilleure solution serait de faire des rachats, (partiel ou total) comme me l'a souligné Marc.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...