Refus de prêt
Majo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mis en vente mon appartement dans une agence immobilière.
Un client a signé une promesse d'achat le 22 octobre. J'ai signé cette promesse de vente le 24 octobre. On m'a dit que le document serait envoyé en recommandé avec accusé de réception le lendemain au client et qu'à partir de la date de réception le client aurait 7 jours pour se rétracter.
Or Je n'ai aucune trace de cet envoi, (pas de date) ni aucun double du compromis
J'ai contacté le client par téléphone le 3 novembre, pour lui indiquer que je lui avais envoyé en recommandé avec AR, la convocation à l'assemblée générale de la copropriété qui se tient prochainement puisqu'il est le futur propriétaire
Il m'a alors indiqué qu'il n'avait pas obtenu son prêt et qu'il ne pouvait donc pas acheter mon bien mais qu'il était surpris que l'agence ne m'ait pas prévenue.
J'ai alors contacté lenégociateur de l'agence qui prétend ne pas avoir été informé le 3 novembre.
Il a contacté le client le 4 novembre qui lui a confirmé le refus de prêt mais il semblerait que le négociateur n'ai pas insisté sur l'importance du document de refus de prêt ce que induit, que l'on ne sait pas quand ce document va être adressé malgré mon insistance auprès de l'agence et même du client.
J'ai même proposé à l'agence d'aller chercher le document chez le client pour ne pas perdre de temps.
Or tant que je ne suis pas en possession de ce document, il parait que je ne peux pas signer de compromis de vente, alors que j'ai un acheteur qui est prêt à signer.
Mes questions sont le suivantes :
- Est- il normal que je n'ai pas de double du compromis de vente que j'ai signé ?
- Est -il normal que je n'ai pas de date d'envoi du compromis en Recommandé avec AR, car cela a une incidence sur le délai de rétractation ?
- Le montage financier était très très juste, le compromis peut il être caduque ?
- Puis- je me retourner contre l'agence ?
- Y aurait-il un autre moyen que d'attendre la lettre de refus du la banque car je ne voudrais pas perdre mon acquéreur actuel ?
Merci pour vos conseils.
J'ai mis en vente mon appartement dans une agence immobilière.
Un client a signé une promesse d'achat le 22 octobre. J'ai signé cette promesse de vente le 24 octobre. On m'a dit que le document serait envoyé en recommandé avec accusé de réception le lendemain au client et qu'à partir de la date de réception le client aurait 7 jours pour se rétracter.
Or Je n'ai aucune trace de cet envoi, (pas de date) ni aucun double du compromis
J'ai contacté le client par téléphone le 3 novembre, pour lui indiquer que je lui avais envoyé en recommandé avec AR, la convocation à l'assemblée générale de la copropriété qui se tient prochainement puisqu'il est le futur propriétaire
Il m'a alors indiqué qu'il n'avait pas obtenu son prêt et qu'il ne pouvait donc pas acheter mon bien mais qu'il était surpris que l'agence ne m'ait pas prévenue.
J'ai alors contacté lenégociateur de l'agence qui prétend ne pas avoir été informé le 3 novembre.
Il a contacté le client le 4 novembre qui lui a confirmé le refus de prêt mais il semblerait que le négociateur n'ai pas insisté sur l'importance du document de refus de prêt ce que induit, que l'on ne sait pas quand ce document va être adressé malgré mon insistance auprès de l'agence et même du client.
J'ai même proposé à l'agence d'aller chercher le document chez le client pour ne pas perdre de temps.
Or tant que je ne suis pas en possession de ce document, il parait que je ne peux pas signer de compromis de vente, alors que j'ai un acheteur qui est prêt à signer.
Mes questions sont le suivantes :
- Est- il normal que je n'ai pas de double du compromis de vente que j'ai signé ?
- Est -il normal que je n'ai pas de date d'envoi du compromis en Recommandé avec AR, car cela a une incidence sur le délai de rétractation ?
- Le montage financier était très très juste, le compromis peut il être caduque ?
- Puis- je me retourner contre l'agence ?
- Y aurait-il un autre moyen que d'attendre la lettre de refus du la banque car je ne voudrais pas perdre mon acquéreur actuel ?
Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonsoir
mes réponses ne vont pas forcément être agréables ..;=))
- Est- il normal que je n'ai pas de double du compromis de vente que j'ai signé ?
non ce n'est pas normal ( d'un autre côté, il n'est pas obligatoire de vous en remettre une copie ) , vous ne demandez jamais de double de tout document que vous signez ? vous ne l'avez pas réclamé ? vous le saurez pour la prochaine foi .....
- Est -il normal que je n'ai pas de date d'envoi du compromis en Recommandé avec AR, car cela a une incidence sur le délai de rétractation ?
oui, pas d'obligation légale de vous donner une copie de l'envoi
- Le montage financier était très très juste, le compromis peut il être caduque ?
Une foi la lettre de refus de prêt arrivée et le séquestre ( s'il y en a un ??) rendu, vous reprenez votre liberté
- Puis- je me retourner contre l'agence ?
non, même si elle est plus que limite sur ce coup là au niveau de l'information
- Y aurait-il un autre moyen que d'attendre la lettre de refus du la banque car je ne voudrais pas perdre mon acquéreur actuel ?
hélas non
a part faire le nécessaire gentiment auprès de l'acheteur ( s'il a un dépôt de garantie , il lui tardera de le récupérer ) pour obtenir ce refus
a vous lire, je parie que l'acheteur a vu sa banque qui lui a dit non tout de suite, il n'a même pas monté le dossier je parie ....
Ah, si une piste : un faux refus de prêt
vive photosh.....
mes réponses ne vont pas forcément être agréables ..;=))
- Est- il normal que je n'ai pas de double du compromis de vente que j'ai signé ?
non ce n'est pas normal ( d'un autre côté, il n'est pas obligatoire de vous en remettre une copie ) , vous ne demandez jamais de double de tout document que vous signez ? vous ne l'avez pas réclamé ? vous le saurez pour la prochaine foi .....
- Est -il normal que je n'ai pas de date d'envoi du compromis en Recommandé avec AR, car cela a une incidence sur le délai de rétractation ?
oui, pas d'obligation légale de vous donner une copie de l'envoi
- Le montage financier était très très juste, le compromis peut il être caduque ?
Une foi la lettre de refus de prêt arrivée et le séquestre ( s'il y en a un ??) rendu, vous reprenez votre liberté
- Puis- je me retourner contre l'agence ?
non, même si elle est plus que limite sur ce coup là au niveau de l'information
- Y aurait-il un autre moyen que d'attendre la lettre de refus du la banque car je ne voudrais pas perdre mon acquéreur actuel ?
hélas non
a part faire le nécessaire gentiment auprès de l'acheteur ( s'il a un dépôt de garantie , il lui tardera de le récupérer ) pour obtenir ce refus
a vous lire, je parie que l'acheteur a vu sa banque qui lui a dit non tout de suite, il n'a même pas monté le dossier je parie ....
Ah, si une piste : un faux refus de prêt
vive photosh.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...