Divorcé depuis 20 a.divorce jamais entériné .
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
-
Modifié par gerber1 le 5/11/2011 à 19:13
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 10 nov. 2011 à 15:20
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 10 nov. 2011 à 15:20
A voir également:
- Divorcé depuis 20 a.divorce jamais entériné .
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Je n'ai jamais déclaré mes impots forum ✓ - Forum Impôts
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Allocations familiales étudiant de + de 20 ans ✓ - Forum Aides et allocations
- Attestation divorce - Guide
5 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
5 nov. 2011 à 19:13
5 nov. 2011 à 19:13
.
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
550
6 nov. 2011 à 22:07
6 nov. 2011 à 22:07
Rebonjour
Quelqu'un aurait il une réponse
Merci.
Quelqu'un aurait il une réponse
Merci.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 186
7 nov. 2011 à 04:15
7 nov. 2011 à 04:15
Bonjour
Qu'entendez vous par " jamais entériné "?
Le jugement de divorce ?
Comment serait t'il possible d'avoir ceder tous ses biens à son épouse (c'est par une prestation compensatoire ?) sans etre divorcer ???
Qu'entendez vous par " jamais entériné "?
Le jugement de divorce ?
Comment serait t'il possible d'avoir ceder tous ses biens à son épouse (c'est par une prestation compensatoire ?) sans etre divorcer ???
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
550
7 nov. 2011 à 09:49
7 nov. 2011 à 09:49
Re
Merci de votre réponse ,avec plus d'explications précises.
Quelques années avant 95 ,il avait demandé un changement de régime matrimonial pour les causes évoquées plus haut .
en 95 ( mauvaise entente dans le ménage ) ils intentent une procédure de divorce,
Divorce prononcé ,mais mon ami n'a jamais renvoyé les documents à son avocat ,et ensuite le couple est resté ensemble jusqu'à maintenant.
Début 2011 ,l'épouse quitte le domicile conjugal et désire divorcer ,son avocat lui a répondu ,qu'elle était divorcée depuis 1995 .
Donc de ce fait ,mon ami n'a plus rien ,alors qu'il a contribué à l'amélioration des biens .
Merci de vos réponses éventuelles .
Merci de votre réponse ,avec plus d'explications précises.
Quelques années avant 95 ,il avait demandé un changement de régime matrimonial pour les causes évoquées plus haut .
en 95 ( mauvaise entente dans le ménage ) ils intentent une procédure de divorce,
Divorce prononcé ,mais mon ami n'a jamais renvoyé les documents à son avocat ,et ensuite le couple est resté ensemble jusqu'à maintenant.
Début 2011 ,l'épouse quitte le domicile conjugal et désire divorcer ,son avocat lui a répondu ,qu'elle était divorcée depuis 1995 .
Donc de ce fait ,mon ami n'a plus rien ,alors qu'il a contribué à l'amélioration des biens .
Merci de vos réponses éventuelles .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
550
10 nov. 2011 à 15:20
10 nov. 2011 à 15:20
Re
Personne pour apporter leur lumière!!!!!
Merci.
Personne pour apporter leur lumière!!!!!
Merci.