Divorcé depuis 20 a.divorce jamais entériné .
tiffin
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tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai un ami,a demandé à divorcer en 1995 pour des raisons matérielles avec liquidation des biens ,car il risquait une liquidation judiciaire,donc de ce fait ,tous les biens avaient été mis dans le nom de son épouse ,(Mais bien entendu ,ils ne se sont jamais séparés. ).
Aujourd'hui ,ils décident se séparer en demandant le divorce ( car ils croyaient qu'ils n'étaient pas divorces) divorce jamais entériné.
1 ° Les biens étant dans le nom de l'épouse ( est elle propriétaire de tout )
2 ° Etant donné que le divorce n'a jamais été entériné ,est il toujours valable ( Son avocat dit oui ,,il suffit de le signer )
Merci de vos réponses
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )
J'ai un ami,a demandé à divorcer en 1995 pour des raisons matérielles avec liquidation des biens ,car il risquait une liquidation judiciaire,donc de ce fait ,tous les biens avaient été mis dans le nom de son épouse ,(Mais bien entendu ,ils ne se sont jamais séparés. ).
Aujourd'hui ,ils décident se séparer en demandant le divorce ( car ils croyaient qu'ils n'étaient pas divorces) divorce jamais entériné.
1 ° Les biens étant dans le nom de l'épouse ( est elle propriétaire de tout )
2 ° Etant donné que le divorce n'a jamais été entériné ,est il toujours valable ( Son avocat dit oui ,,il suffit de le signer )
Merci de vos réponses
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )
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5 réponses
Bonjour
Qu'entendez vous par " jamais entériné "?
Le jugement de divorce ?
Comment serait t'il possible d'avoir ceder tous ses biens à son épouse (c'est par une prestation compensatoire ?) sans etre divorcer ???
Qu'entendez vous par " jamais entériné "?
Le jugement de divorce ?
Comment serait t'il possible d'avoir ceder tous ses biens à son épouse (c'est par une prestation compensatoire ?) sans etre divorcer ???
Re
Merci de votre réponse ,avec plus d'explications précises.
Quelques années avant 95 ,il avait demandé un changement de régime matrimonial pour les causes évoquées plus haut .
en 95 ( mauvaise entente dans le ménage ) ils intentent une procédure de divorce,
Divorce prononcé ,mais mon ami n'a jamais renvoyé les documents à son avocat ,et ensuite le couple est resté ensemble jusqu'à maintenant.
Début 2011 ,l'épouse quitte le domicile conjugal et désire divorcer ,son avocat lui a répondu ,qu'elle était divorcée depuis 1995 .
Donc de ce fait ,mon ami n'a plus rien ,alors qu'il a contribué à l'amélioration des biens .
Merci de vos réponses éventuelles .
Merci de votre réponse ,avec plus d'explications précises.
Quelques années avant 95 ,il avait demandé un changement de régime matrimonial pour les causes évoquées plus haut .
en 95 ( mauvaise entente dans le ménage ) ils intentent une procédure de divorce,
Divorce prononcé ,mais mon ami n'a jamais renvoyé les documents à son avocat ,et ensuite le couple est resté ensemble jusqu'à maintenant.
Début 2011 ,l'épouse quitte le domicile conjugal et désire divorcer ,son avocat lui a répondu ,qu'elle était divorcée depuis 1995 .
Donc de ce fait ,mon ami n'a plus rien ,alors qu'il a contribué à l'amélioration des biens .
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