Toiture illégale à changer
Pierro787
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En copropriété, notre voisin souhaite faire changer une toiture qui fuit, au dessus d'une ancienne cour qui était découverte.
Le problème est que cette toiture a été ajouté sans aucune autorisation de la copropriété, ni de la mairie, à une date inconnue. Certains copropriétaires se souviennent de la cour sans toiture dans les années 60 - 70 mais aucun compte rendu de réunion de copro ou de mairie n'autorise la construction de ce toit.
Aujourd'hui, le propriétaire de la cours (et donc de facto de la toiture) qui n'est pas le même que celui a vraisemblablement fait poser illégalement la toiture souhaite la changer en raison de fuites d'eau récurrentes.
- En a-t-il le droit ? En effet, ce genre de travaux nécessite une DP en mairie et la convocation d'une réunion de copro mais comme tout cela n'a pas été légalement construit.
- Enfin, qui doit payer le changement de la toiture ? La copropriété qui n'a jamais donné son accord pour la toiture initiale ou le copropriétaire de la cour qui a hérité du problème lors de l'achat de la cour et du local commercial se trouvant devant.
Merci d'avance pour vos explications.
Stephan
En copropriété, notre voisin souhaite faire changer une toiture qui fuit, au dessus d'une ancienne cour qui était découverte.
Le problème est que cette toiture a été ajouté sans aucune autorisation de la copropriété, ni de la mairie, à une date inconnue. Certains copropriétaires se souviennent de la cour sans toiture dans les années 60 - 70 mais aucun compte rendu de réunion de copro ou de mairie n'autorise la construction de ce toit.
Aujourd'hui, le propriétaire de la cours (et donc de facto de la toiture) qui n'est pas le même que celui a vraisemblablement fait poser illégalement la toiture souhaite la changer en raison de fuites d'eau récurrentes.
- En a-t-il le droit ? En effet, ce genre de travaux nécessite une DP en mairie et la convocation d'une réunion de copro mais comme tout cela n'a pas été légalement construit.
- Enfin, qui doit payer le changement de la toiture ? La copropriété qui n'a jamais donné son accord pour la toiture initiale ou le copropriétaire de la cour qui a hérité du problème lors de l'achat de la cour et du local commercial se trouvant devant.
Merci d'avance pour vos explications.
Stephan
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1 réponse
Bonjour,
Votre constat est assez surprenant. Tout d'abord, vérifiez votre règlement de copropriété afin de savoir si un avenant aurait été ajouté. Si la toiture "illégale" est apparue depuis 50 ans, je ne vois pas comment vous pourriez la faire supprimer. Par contre si cet ajout profite uniquement à un copropriétaire, on pourrait supposer que c'est à lui seul de régler la facture concernant la réparation. Mais tout ceci n'est pas très sain et il serait peut-être bien d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle afin d'en débattre et de publier un avenant si ce dernier n'exite pas.
Cdlt.
Votre constat est assez surprenant. Tout d'abord, vérifiez votre règlement de copropriété afin de savoir si un avenant aurait été ajouté. Si la toiture "illégale" est apparue depuis 50 ans, je ne vois pas comment vous pourriez la faire supprimer. Par contre si cet ajout profite uniquement à un copropriétaire, on pourrait supposer que c'est à lui seul de régler la facture concernant la réparation. Mais tout ceci n'est pas très sain et il serait peut-être bien d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle afin d'en débattre et de publier un avenant si ce dernier n'exite pas.
Cdlt.
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