Probleme certificat de cession, carte grise
Résolu/Fermé
JulienBAL
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je reviens de la préfecture pour mettre la carte grise d'un véhicule acheté a un ami a mon nom mais a ma grande surprise au guichet on m'annonce que le certificat de cession qui a été remis a la préfecture par le vendeur ne correspond pas a celui que je fourni... En effet la préfecture m'affirme que le véhicule en question a été vendu a un professionnel de l'automobile !! Hors nous avons rempli le vendeur et moi les papiers ensemble et coté vendeur il a bien envoyé le certificat comme le prévoit la procédure préfectorale.
La préfecture n'a pas voulu révéler l'identité de ce professionnel automobile et mon ami (le vendeur) n'y comprend rien non plus étant donné qu'il a bien envoyé le certificat rempli ensemble.
Auriez vous une explication? Cela est il déjà arrivé a quelqu'un? Que dois-je faire dans ce cas?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Julien
je reviens de la préfecture pour mettre la carte grise d'un véhicule acheté a un ami a mon nom mais a ma grande surprise au guichet on m'annonce que le certificat de cession qui a été remis a la préfecture par le vendeur ne correspond pas a celui que je fourni... En effet la préfecture m'affirme que le véhicule en question a été vendu a un professionnel de l'automobile !! Hors nous avons rempli le vendeur et moi les papiers ensemble et coté vendeur il a bien envoyé le certificat comme le prévoit la procédure préfectorale.
La préfecture n'a pas voulu révéler l'identité de ce professionnel automobile et mon ami (le vendeur) n'y comprend rien non plus étant donné qu'il a bien envoyé le certificat rempli ensemble.
Auriez vous une explication? Cela est il déjà arrivé a quelqu'un? Que dois-je faire dans ce cas?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Julien
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2 réponses
Bonjour
Il peut y avoir 2 ou 3 choses .
Soit le vendeur a omis de signaler qu'il avait signalé en Préf. la vente à un Garage,
il a pu se tromper sur l'immatriculation .
un autre propriétaire a peut etre fait une l'erreur dans l'immat. de son véhicule ,qui serait le nr de votre véhicule .
Et la préfecture peut faire des erreurs également.
Il peut y avoir 2 ou 3 choses .
Soit le vendeur a omis de signaler qu'il avait signalé en Préf. la vente à un Garage,
il a pu se tromper sur l'immatriculation .
un autre propriétaire a peut etre fait une l'erreur dans l'immat. de son véhicule ,qui serait le nr de votre véhicule .
Et la préfecture peut faire des erreurs également.
Bonjour et merci a vous.
Pour compléter, le vendeur avait acheté la voiture neuve, il est donc le premier propriétaire et n'a jamais essayé de la vendre avant.
Je pense plus a une erreur de la préfecture mais comment faire dans ce cas? Comment prouver notre bonne foi?
Pensez vous qu'une attestation sur l'honneur rédigée par le vendeur stipulant que le véhicule n'a jamais été vendu a un garage mais bien a moi pourrait faire avancer les choses?
Pour compléter, le vendeur avait acheté la voiture neuve, il est donc le premier propriétaire et n'a jamais essayé de la vendre avant.
Je pense plus a une erreur de la préfecture mais comment faire dans ce cas? Comment prouver notre bonne foi?
Pensez vous qu'une attestation sur l'honneur rédigée par le vendeur stipulant que le véhicule n'a jamais été vendu a un garage mais bien a moi pourrait faire avancer les choses?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponses en tout cas
problème résolu, il s'agissait bien d'une erreur de la préfecture qui a rectifiée le problème.
Merci
Cordialement
cordialement
La modération de C.C.M.