Inaptitude au travail
ang71
-
5 nov. 2011 à 08:53
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 nov. 2011 à 20:10
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 nov. 2011 à 20:10
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2 réponses
Bonjour
Le jour de votre seconde visite, le médecin du travail prendra la décision de vous déclarer apte ou inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise.
Si vous êtes déclaré inapte à votre poste, votre employeur aura un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude pour vous reclasser à un autre poste ou vous licencier si cela n'est pas possible.
Suite à la seconde visite médicale de reprise à la médecine du travail et quelle que soit la décision du médecin du travail, vous pourrez aller voir votre médecin traitant pour qu'il prolonge votre arrêt si cela est nécessaire.
Cet arrêt ne suspendra pas le délai d'un mois au cours duquel votre employeur devra vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.
Le forum sera à votre disposition pour vous renseigner en cas de litige.
Le jour de votre seconde visite, le médecin du travail prendra la décision de vous déclarer apte ou inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise.
Si vous êtes déclaré inapte à votre poste, votre employeur aura un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude pour vous reclasser à un autre poste ou vous licencier si cela n'est pas possible.
Suite à la seconde visite médicale de reprise à la médecine du travail et quelle que soit la décision du médecin du travail, vous pourrez aller voir votre médecin traitant pour qu'il prolonge votre arrêt si cela est nécessaire.
Cet arrêt ne suspendra pas le délai d'un mois au cours duquel votre employeur devra vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.
Le forum sera à votre disposition pour vous renseigner en cas de litige.
Jamese Bond007
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31 juillet 2013
3
Modifié par Jamese Bond007 le 5/11/2011 à 18:59
Modifié par Jamese Bond007 le 5/11/2011 à 18:59
Bonjour,
ça 'dépend' . Normalement non,
Si c'est pour maladie prof / A.T , depuis 2010, Vous devrez remplir le formulaire cerfa n° 14103*01 pour Indemnisation temporaire
VOUS POUVEZ POSER VOS CONGES AVEC L'ACCORD DU PATRON en tout facon pendant ce mois.
sinon faites l'arrête maladie ( j'ai fait cela) vous pouvez vous poser les questions après.
SOURCE:
https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/procedure-licenciement-inaptitude/
ça 'dépend' . Normalement non,
Si c'est pour maladie prof / A.T , depuis 2010, Vous devrez remplir le formulaire cerfa n° 14103*01 pour Indemnisation temporaire
VOUS POUVEZ POSER VOS CONGES AVEC L'ACCORD DU PATRON en tout facon pendant ce mois.
sinon faites l'arrête maladie ( j'ai fait cela) vous pouvez vous poser les questions après.
SOURCE:
https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/absence-reclassement-professionnel/licenciement-inaptitude/procedure-licenciement-inaptitude/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2011 à 20:10
le forum ??