droit aux limite de propriete

Question

Bonjour, 
je suis tres embetter ,un immeuble veux faire deux centimetre de ciment plus peinture chez moi a t il le droit 
ma maison est accoler ,pouvez vous m'apporter des solutions ou des ART du code civil

Colombe · Answer

BONJOUR?
Soyez plus clair, il est difficile de comprendre exactement votre demande.

Cdlt

tersilia · Answer

je suis sur une commune qui a UG et l autre UE l'immeuble que surplomb mon terrain? voudrait faire un ravallement de deux centimetres de ciment sur des briques rouges et peintre , mais ma maison est accole sur ce mur donc je ne veux pas de serviture 
voila ma question : a t il le droit empieter sur mon terrain ?j'ai le droit de dire non ?

coyote3317 · Answer

Je ne sais pas si vous êtes étrangère et avez du mal à vous exprimer en français mais je ne comprends rien! Mais en tout état de cause il n'ont pas le droit d'empiéter chez vous.

aie mac · Answer

bonjour

voila ma question : a t il le droit empieter sur mon terrain ?j'ai le droit de dire non ?
pour autant que vous soyez chez vous, il ne peut empiéter.
mais pour être certain d'être chez vous, encore faut-il que le terrain soit borné.
à défaut de limite juridiquement établie, vous ne pouvez pas arguer d'un empiètement;

tersilia · Answer

Je voudrais simplement vous demander un petit conseil. Un des murs de notre pavillon est mitoyen partiellement avec un immeuble dont le nouveau propriétaire a commencé un ravalement. Il va avoir besoin de venir sur notre propriété pour faire son pignon.

Il nous avait communiqué verbalement son souhait de faire une isolation extérieure - je lui avais fait part de mon désaccord car cela empièterait sur notre terrain (au moins 8 cm)
Donc son intention est à présent de cimenter son pignon et le peindre ensuite.
il nous a dit qu'il nous enverra une demande par huissier
 

Nous ne souhaitons pas faire d'histoires mais souhaitons quand même nous faire respecter.

1. Il souhaite que nous coupions les arbres fruitiers qui sont à 30 cm de son mur - qui sont là depuis une cinquantaine d'année - ils étaient déjà là à notre arrivée en 1981. Nous les avons élagués tout récemment donc ils sont beaucoup plus courts que sur la photo mais nous ne souhaitons pas les arracher.

2. Sommes-nous tenus d'accepter qu'il fasse du ciment puisque ceci empiètera aussi sur 2 ou 3 cm.

3. Si nous sommes obligés d'accepter une servitude quelconque (peinture ou ciment) pouvons-nous poser des conditions très strictes :

- durée des travaux très limitée - horaires - etc ...( à notre choix, et non au leur)
- compensation financière pour le désagrément occasionné :
  . si nous devons accepter le ciment, l'arrachage des arbres, etc ...
  . et de toute façon, le simple fait qu'il installe pendant 2 semaines, voire davantage car il sous-entendait qu'il ne voulait pas trop s'engager dans les délais, qu'il voulait le faire à son rythme et à sa convenance ...(car dans la semaine, il travaillait ailleurs).
Or telle que la situation se présente, l'échafaudage jouxterait nos fenêtres (d'où un manque d'intimité, etc .. )

- Pour le risque (dommages éventuels), il semblerait qu'il fasse venir un huissier, mais pouvons-nous exiger de choisir "notre huissier" qui sera payé par lui ?


PS : nous sommes surtout inquiets car nous n'avons pas à faire à des voisins qui vivraient près de nous - qui auraient tout intérêt à nous respecter, comme nous les

Colombe · Answer

Bonjour, 

Je viens de lire votre post et je constate que vous êtes des plus exigeants envers vos voisins. A peine  croyable.... 
Par contre vous n'acceptez pas (à leur demande) de couper des arbres fruitiers qui sont à 30 cm de leur mur.....alors qu'ils devraient être à 2 m.!!! 
Vous dites : nous ne souhaitons pas faire d'histoires..... eh bien c'est mal parti.. avec toutes vos exigences ça ne doit pas être possible. 
Que faut-il comprendre dans votre :  PS?

aie mac · Answer

Il nous avait communiqué verbalement son souhait de faire une isolation extérieure - je lui avais fait part de mon désaccord car cela empièterait sur notre terrain (au moins 8 cm) 
c'est votre droit le plus strict, sous la réserve précédemment émise.

Donc son intention est à présent de cimenter son pignon et le peindre ensuite. 
il nous a dit qu'il nous enverra une demande par huissier 
c'est son droit de vous demander une "servitude de tour d'échelle".
c'est votre droit de la refuser.
ce sera le droit de votre voisin de la réclamer auprès du tribunal qui la lui accordera probablement, pour peu que vous ne démontriez pas que les travaux qu'il envisage ne puisse techniquement se faire autrement.
lejuge fixera quand même les conditions de réalisation et je vous engage à déjà y réfléchir (cf vos conditions mentionnées dans votre post).
 
vous pourrez parfaitement, à cette occasion, confirmer votre refus que votre voisin empiète sur votre propriété des cm rajoutés en surépaisseur à son mur, et réclamer du jugeque les travaux se résument à un rejointement des briques.
mais je rappelle, une nouvelle fois, la nécessité du bornage pour ça...

Il souhaite que nous coupions les arbres fruitiers qui sont à 30 cm de son mur - qui sont là depuis une cinquantaine d'année - ils étaient déjà là à notre arrivée en 1981. Nous les avons élagués tout récemment donc ils sont beaucoup plus courts que sur la photo mais nous ne souhaitons pas les arracher. 
quoique certains en disent, vos arbres bénéficient de la prescription trentenaire pour ce qui est de leur implantation à moins de 50cm de la limite séparative (pour autant qu'une réglementation locale ne vous l'autorise d'ailleurs pas et que vous puissiez prouver cette prescription). ils doivent néanmoins être taillés à 2m.

- Pour le risque (dommages éventuels), il semblerait qu'il fasse venir un huissier, mais pouvons-nous exiger de choisir "notre huissier" qui sera payé par lui ? 
un huissier constate une réalité, point.
cette réalité sera la même quelle que soit la partie qui le paye.

Droit aux limite de propriete

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