litige travaux proprio

Question

Bonjour, 

Après avoir aidé certaines personnes j'aimerai une petite confirmation !

Voila je suis locataire d"un appartement ( bail code civil je précise).

Le propriétaire ne s'occupe pas des relations bailleur/locataire , il a mandaté un cabinet pour cela.

2 de mes fenêtres présentent des "jours"très importants laissant rentrer le froid ce qui est assez désagréable en ces périodes. Le menuisier est venu ( après plus d'un mois du signalement du problème au cabinet) et m'a indiqué que vu l'etat des fenêtres et l'age de celles-ci il est dans l'obligation de les changer ( cela n'est pas étonnant vu les fenêtres).

Cependant la note s'élève à près de 1500 euros.

La cabinet m'a indiqué le propriétaire ne voulais pas payer et il ( le cabinet ) met toute sa mauvaise volonté possible pour ne pas résoudre le problème.

D'après mes recherches il est dans l'obligation du propriétaire d'effectuer ce genre de travaux.

Avant de lancer les hostilités je voudrais avoir un avis confirmatif sur mon litige.
Si possible un avis d'une personne qualifiée.

Merci d'avance à vous tous.

lbigaret · Answer

difficile de vous aider sans voir si cela peut passer comme une réparation, dans ce cas à la charge du propriétaire. Il peut y avoir aussi un problème de joint, ce qui serait à la charge du locataire. En principe, s'il ne s'agit pas d'un problème de réparation, le propriétaire n'est pas tenu à changer les fenêtres. S'il le faisait il pourrait en faire supporter une partie au locataire (depuis la loi Mole-Boutin)

juristator · Answer

Non il ne s'agit pas d'un problème de joint mais plutôt de l'état de vétusté de la fenêtre qui n'a jamais due être changée depuis des décennies. 

Il fait entre 5° et 8° dans la cuisine malgré le chauffage en raison de ce problème et le cabinet refuse toujours d'effectuer le changement des fenêtres car le propriétaire refuse. 

Que faire ?  

Je commence à être inquiet car le froid commence à se faire sentir et il risque de ne plus se limiter à la cuisine.

lbigaret · Answer

Une mise en demeure par recommandé en rappelant que cette fenêtre ne remplit pas son office. Intervention demandée sous huitaine compte tenu des conditions climatiques de plus en plus rigoureuse.

Litige travaux proprio

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