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9 réponses
c pas ma question; je voudrais savoir si le certificat de non-gage est le document qui atteste sans contestation qu'aucune amendes restent à payées.
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bonjour kikou
si gerard vous pose une question pour le paiement c'est pas pour rien c'est pour répondre a votre question
faut bien comprendre que si vous en etes a une opposition administrative c'est que ca fais longtps qu'elle est la cette amende elle est pas tombé du ciel et que donc du coup le fait que vous ayez par carte bancaire sera la preuve de paiement de l'amende.
si gerard vous pose une question pour le paiement c'est pas pour rien c'est pour répondre a votre question
faut bien comprendre que si vous en etes a une opposition administrative c'est que ca fais longtps qu'elle est la cette amende elle est pas tombé du ciel et que donc du coup le fait que vous ayez par carte bancaire sera la preuve de paiement de l'amende.
tout celà m'irrite sévèrement maintenant, j'ai essayé d'appeler les services concernés au 0811102030, j'ai du appeler plusieurs fois ,( attente trop longue) quand enfin j'eus quequ'un au bout du fil c'est pour me passer une autre personne et me laissa attendre une nouvelle fois puis rien (j'ai l'impression qu'on ma raccrocher), c'est pourtant simple le 15 septembre j'ai appeler le centre nationnal de paiement des amendes(toulouse, je crois), j'ai réglé par carte bancaire directement par téléphone , j'eus une confirmation du paiement de l'amende par l'interlocutrice, mais pas une confirmation papier(ce qui est la moindre des choses pourtant)
elle m'assura par ailleurs que tout est réglé et que je pourrai demander dans 48h le certificat de non-gage qu'il me fallait pour pouvoir mettre ma voiture à la casse;
je réitaire ma question: est-ce que le fait de me délivrer le certificat de non-gage suffit à leur faire admettre leur erreur et que plus aucunes amendes ne peuvent m' etre réclamer?, de plus le dernier paiement d'une amende (du 15 septembre) accompagne aussi la confirmation de ma bonne foie; Sur l'opposition admistrative que j'eus reçu il ait stipuler qu'il pourrai se servir sur mon compte, ce qui serai inadmissible et assimilerai ça à du vole; visiblement par téléphone , c'est pas faisable, comment m'en sortir?
elle m'assura par ailleurs que tout est réglé et que je pourrai demander dans 48h le certificat de non-gage qu'il me fallait pour pouvoir mettre ma voiture à la casse;
je réitaire ma question: est-ce que le fait de me délivrer le certificat de non-gage suffit à leur faire admettre leur erreur et que plus aucunes amendes ne peuvent m' etre réclamer?, de plus le dernier paiement d'une amende (du 15 septembre) accompagne aussi la confirmation de ma bonne foie; Sur l'opposition admistrative que j'eus reçu il ait stipuler qu'il pourrai se servir sur mon compte, ce qui serai inadmissible et assimilerai ça à du vole; visiblement par téléphone , c'est pas faisable, comment m'en sortir?
ma question a moi c'est est ce qu'il s agit de la meme amende?
parceque ton papier ne veux rien dire
il suffit que tu es eu une 1ere amende que tu n'est pas payé elle est majorée du coup ton véhicule est gagé
entre temps tu en a eu une deuxieme que tu tarde encore une fois a payé et la sa gage ton véhicule que plus tard donc il est possible qu'il t'es dégagé la voiture parceque tu as payé la 1ere amende mais que la deuxieme c'est rajouté juste après
parceque ton papier ne veux rien dire
il suffit que tu es eu une 1ere amende que tu n'est pas payé elle est majorée du coup ton véhicule est gagé
entre temps tu en a eu une deuxieme que tu tarde encore une fois a payé et la sa gage ton véhicule que plus tard donc il est possible qu'il t'es dégagé la voiture parceque tu as payé la 1ere amende mais que la deuxieme c'est rajouté juste après
ok, cette hipothèse est très possible,cette amende fut majorée par ailleurs car l'amende initiale je ne l'eus jamais reçu, est-ce possible de payée sans la majoration?et ai t'il possible de recevoir enfin cette amende initiale?
dans ce cas la faut faire une reclamation en AR pour signaler que vous n'avez jamais recu la 1ere lettre mais si la vous etes en opposition administratif c'est qu'on vous préviens qu'on va vous saisir et donc dans ce cas ca veux dire qu'ils vous ont deja envoyé un courrier en AR pour vous prevenir de la majoration et dans ce cas ils accepteront jamais votre demande vu que entre la lettre en recommandé et l'opposition y a quand meme quelque mois qui s'ecoule donc la a votre place je serai vous je verrai pour regler quitte a essayé de papier en plusieurs fois
bonne soirée
bonne soirée
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