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1 réponse
bonjour,
Effectivement, le calcul de la TH se fait en prenant en compte tous les revenus du foyer fiscal et il ne suffit pas de bénéficier de l'AAH pour être exonéré automatiquement, encore faut-il ne pas dépasser un certain plafond de ressources ( indiqué sur le site www.impots.gouv.fr ).
Par contre, vous pouvez parfaitement prétendre à un échelonnement de votre taxe d'habitation. si c'est votre première demande, on peut vous accorder un paiement en 3 fois sans majoration, si c'est en plus de 3 fois, la taxe sera majorée de 5 % sur ce qui n'est pas payé après le 15/11/2011 .Essayez de contacter le service recouvrement qui gère votre TH et pas le service assiette.Vous êtes tombé sur un agent qui ne connaissait pas le travail en matière de recouvrement ( ou qui n'avait pas envie de vous faire un délai ).
Effectivement, le calcul de la TH se fait en prenant en compte tous les revenus du foyer fiscal et il ne suffit pas de bénéficier de l'AAH pour être exonéré automatiquement, encore faut-il ne pas dépasser un certain plafond de ressources ( indiqué sur le site www.impots.gouv.fr ).
Par contre, vous pouvez parfaitement prétendre à un échelonnement de votre taxe d'habitation. si c'est votre première demande, on peut vous accorder un paiement en 3 fois sans majoration, si c'est en plus de 3 fois, la taxe sera majorée de 5 % sur ce qui n'est pas payé après le 15/11/2011 .Essayez de contacter le service recouvrement qui gère votre TH et pas le service assiette.Vous êtes tombé sur un agent qui ne connaissait pas le travail en matière de recouvrement ( ou qui n'avait pas envie de vous faire un délai ).
4 nov. 2011 à 16:22
voici la reponse a l'email que j'ai envoyer au centre des impots de ma commune.c'est assez expeditif
Monsieur,
Tout redevables de la taxe d'habitation 2011 paie une contribution à l'audiovisuel public.