Bail, charges comprises et colocations.
Miron54
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Miron54 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai conclu un contrat de bail charges comprises. Dans ce contrat il est précisé que le studio est à l'usage d'une personne. Voyant ma petite amie souvent chez moi, la propriétaire a qualifié notre situation de colocation puis m'a menacé de rompre le contrat de bail me laissant à la rue, sous pretexte que les charges étaient forcément supplémentaires (notre consommation étant économique je lui ai même proposé de payer les surplus engendrés). Aujourd'hui, je suis seul à louer le studio (mon amie ayant le sien) je m'interroge sur les droits du propriétaire et les miens.
En tant que locataire, je suis sensé être détenteur précaire de la chose et pouvoir en jouir comme bon me semble sans troubler la quiétude du quartier. Est-ce que la clause du contrat est considérée comme abusive selon la loi du 6 juillet 1989? Est ce que la propriétaire peut légalement m'empêcher de faire dormir mon amie et rompre le contrat de bail?
Merci de m'éclairer.
j'ai conclu un contrat de bail charges comprises. Dans ce contrat il est précisé que le studio est à l'usage d'une personne. Voyant ma petite amie souvent chez moi, la propriétaire a qualifié notre situation de colocation puis m'a menacé de rompre le contrat de bail me laissant à la rue, sous pretexte que les charges étaient forcément supplémentaires (notre consommation étant économique je lui ai même proposé de payer les surplus engendrés). Aujourd'hui, je suis seul à louer le studio (mon amie ayant le sien) je m'interroge sur les droits du propriétaire et les miens.
En tant que locataire, je suis sensé être détenteur précaire de la chose et pouvoir en jouir comme bon me semble sans troubler la quiétude du quartier. Est-ce que la clause du contrat est considérée comme abusive selon la loi du 6 juillet 1989? Est ce que la propriétaire peut légalement m'empêcher de faire dormir mon amie et rompre le contrat de bail?
Merci de m'éclairer.
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2 réponses
Bonjour,
si vous parlez de la loi 89, c'est que vous louez un studio vide et la propriétaire ne peut pas vous empecher de recevoir ou d'héberger qui que ce soit (article 4 loi juillet 89)
Par contre sur votre bail, qui a t il de mentionné dans les charges ? Eau, Edf etc...... ou est ce simplement une provision ?
Cordialement
si vous parlez de la loi 89, c'est que vous louez un studio vide et la propriétaire ne peut pas vous empecher de recevoir ou d'héberger qui que ce soit (article 4 loi juillet 89)
Par contre sur votre bail, qui a t il de mentionné dans les charges ? Eau, Edf etc...... ou est ce simplement une provision ?
Cordialement
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