Créance pour "produits locaux"
MANON13
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois ce jour un commandement de payer de la direction générale des finances publiques, pour un chèque émis en 2009, pour une somme de 153,50€. Sur ce commandement il est marqué, dans "Nature de la créance" REJET PAR BANQUE DE FRANCE.
et, "Etabli le XXX en vertu de titre rendu par M. le Maire.
Pouvez-vous me dire ce que cela signifie ?
Je ne trouve aucun chèque de ce montant dans mes relevés, et je ne vois pas du tout à quoi cela peut correspondre. Le rejet a soit-disant eu lieu le 07/10/09, je n'ai jamais rien reçu me réclamant une telle somme. Y-a-t-il prescrioption ?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je reçois ce jour un commandement de payer de la direction générale des finances publiques, pour un chèque émis en 2009, pour une somme de 153,50€. Sur ce commandement il est marqué, dans "Nature de la créance" REJET PAR BANQUE DE FRANCE.
et, "Etabli le XXX en vertu de titre rendu par M. le Maire.
Pouvez-vous me dire ce que cela signifie ?
Je ne trouve aucun chèque de ce montant dans mes relevés, et je ne vois pas du tout à quoi cela peut correspondre. Le rejet a soit-disant eu lieu le 07/10/09, je n'ai jamais rien reçu me réclamant une telle somme. Y-a-t-il prescrioption ?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Tipsepa produits locaux
- 2 locaux = 2 CFE ? - Forum Auto-entrepreneur
- Indice locaux commerciaux - Accueil - Droit et bail commercial
- Peut on vendre d autre produits - Forum Auto-entrepreneur
- Tipsepa produits locaux c'est quoi - Forum Louer un logement
- Vendre des produits sous licence - Forum formalités administratives
2 réponses
Bonjour..
As tu été voir en Mairie de quoi il s'agit (Chèque, TIP ou autre..). Il doit sans doute s'agir d'une erreur... Pour un impayé 'public' (Régie d'eau, Ecole etc) la Mairie peut fair établir un Titre de Recette par le Trésor Public (Ayant valeur de Titre Exécutoire)..
D'autre part tu es en droit d'avoir des précisions de la part de la DGFP des détails sur ce 'chèque' (Banque, numéro etc..).
Quant à la prescription cela dépend du type de dette, et comme on ne sait de quoi il s'agit...
Donc il faut savoir de quoi il retourne.. Ne tarde pas et tiens le Forum au courant!
A+
As tu été voir en Mairie de quoi il s'agit (Chèque, TIP ou autre..). Il doit sans doute s'agir d'une erreur... Pour un impayé 'public' (Régie d'eau, Ecole etc) la Mairie peut fair établir un Titre de Recette par le Trésor Public (Ayant valeur de Titre Exécutoire)..
D'autre part tu es en droit d'avoir des précisions de la part de la DGFP des détails sur ce 'chèque' (Banque, numéro etc..).
Quant à la prescription cela dépend du type de dette, et comme on ne sait de quoi il s'agit...
Donc il faut savoir de quoi il retourne.. Ne tarde pas et tiens le Forum au courant!
A+
Bonjour ,
N'avez vous pas eu, à l'epoque, un enfant qui ait participe a un centre aéré organise localement ? Ce pourrait etre une raison valable ...
Peut-etre pourriez vous vous renseigner a la Mairie, a moins que vous ayez demenagé auquel cas il vous faudrait contacter la mairie de residence en 2009.
N'avez vous pas eu, à l'epoque, un enfant qui ait participe a un centre aéré organise localement ? Ce pourrait etre une raison valable ...
Peut-etre pourriez vous vous renseigner a la Mairie, a moins que vous ayez demenagé auquel cas il vous faudrait contacter la mairie de residence en 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...