Bail Caduque pour gros travaux ???

Mel - 3 nov. 2011 à 14:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 nov. 2011 à 09:02
Bonjour,
j'ai quitté mon logement sans préavis. Je n'ai pu accéder avec ma fille à mon logement pendant plus d'une semaine, car sans que j'en sois averti par lettre recommandée ou lettre simple, mon propriétaire à décidé de faire couler 1 dalle de béton masquant ainsi de gros problème de MERULE.
2 jours où mon perron laissait apparaître un trou béant ne laissant voir que le fond de la cave sur tout le rdc 65m2, avec l'escalier en lévitation fixé juste au mur de la cage d'escalier. 3 et 4ème jours des poutrelles et plaques de polystyrènes impraticables avaient remplacées le vide. Puis vint les derniers jours où le béton avait prit place, m'interdisant de marcher dessus pendant près de 3 jours !!! Le tout sans que ne soit indiqué nul-part, m'avertissant du chantier en cours et du danger que mes proches et moi risquions à tout moment...!!! Lors de notre déménagement, nous avons du reste pris 1 mur que mon proprio en personne abattait à la massette non pas du coté de l'appartement, mais bien du coté du couloir partie commune, heureusement nous n'avons pas été blessées!
La Mairie et Le Maire, la DILL et les services sociaux, avisés avant même que le travaux début semblent minimiser le problème. Qui peut me dire quelles sont mes droits?

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 nov. 2011 à 17:22
Bonjour,

Si vous n'avez pas envoyé de préavis, vous êtes toujours locataire en titre et votre propriétaire peut vous demander les loyers... Donc payer les loyers pour vous mettre dans la légalité avant toute action en justice.

Quand aviez vous emménagé ?
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Merci pour l'intérêt que vous prenez à mon problème!
J'ai en faite déménagé le 31 octobre dernier. Mais j'ai concervé les clés que je rendrai demain en présence de l'expert (expertise réalisée plus de 30jours après) et du Maire pour ne pas qu'il y est contestation. En effet je me dis que c'est un bon moyen de pression pour que le propriétaire ne camoufle rien de ce qu'il y a de traces dans mon appart...! Dès lors que je n'ai plus eu accès à mon logement mon bail est nul.
Du moins je le crois...?
J'aimerai en avoir la certitude, je ne trouve pas de texte dans ce sens!!! Cordialement Mel
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2011 à 19:57
Un proprietaire a le droit et meme le devoir si urgence de faire les travaux necessaire sans prevenir les locataires. Quand il y a urgence sur la secutité, prevenir n'est pas une obligation.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 nov. 2011 à 20:34
bonjour
Un proprietaire a le droit et meme le devoir si urgence de faire les travaux necessaire sans prevenir les locataires. Quand il y a urgence sur la secutité, prevenir n'est pas une obligation.

c'est une plaisanterie?
le maire et les services sociaux sont informés et pas l'occupante du logement?

Dès lors que je n'ai plus eu accès à mon logement mon bail est nul. 
Du moins je le crois...? 
J'aimerai en avoir la certitude, je ne trouve pas de texte dans ce sens!!! 
article 1724cc alinéa 3.
pour autant que les travaux engagés y correspondent.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 nov. 2011 à 09:02
Depuis combien de temps étiez vous dans ce logement ?

Les travaux ont eu lieu à l'intérieur ? Si c'est le cas, comment est il entré ?

Vous dites que la mairie est prévenue : le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
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