Bail Caduque pour gros travaux ???
Mel
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3 nov. 2011 à 14:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 nov. 2011 à 09:02
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A voir également:
- Bail Caduque pour gros travaux ???
- Bail de location pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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BarbieTM
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3 nov. 2011 à 17:22
3 nov. 2011 à 17:22
Bonjour,
Si vous n'avez pas envoyé de préavis, vous êtes toujours locataire en titre et votre propriétaire peut vous demander les loyers... Donc payer les loyers pour vous mettre dans la légalité avant toute action en justice.
Quand aviez vous emménagé ?
Si vous n'avez pas envoyé de préavis, vous êtes toujours locataire en titre et votre propriétaire peut vous demander les loyers... Donc payer les loyers pour vous mettre dans la légalité avant toute action en justice.
Quand aviez vous emménagé ?
aie mac
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3 nov. 2011 à 20:34
3 nov. 2011 à 20:34
bonjour
c'est une plaisanterie?
le maire et les services sociaux sont informés et pas l'occupante du logement?
pour autant que les travaux engagés y correspondent.
Un proprietaire a le droit et meme le devoir si urgence de faire les travaux necessaire sans prevenir les locataires. Quand il y a urgence sur la secutité, prevenir n'est pas une obligation.
c'est une plaisanterie?
le maire et les services sociaux sont informés et pas l'occupante du logement?
Dès lors que je n'ai plus eu accès à mon logement mon bail est nul. Du moins je le crois...? J'aimerai en avoir la certitude, je ne trouve pas de texte dans ce sens!!!article 1724cc alinéa 3.
pour autant que les travaux engagés y correspondent.
BarbieTM
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4 nov. 2011 à 09:02
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Depuis combien de temps étiez vous dans ce logement ?
Les travaux ont eu lieu à l'intérieur ? Si c'est le cas, comment est il entré ?
Vous dites que la mairie est prévenue : le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
Les travaux ont eu lieu à l'intérieur ? Si c'est le cas, comment est il entré ?
Vous dites que la mairie est prévenue : le maire a t'il émis un arrêté d'insalubrité ?
3 nov. 2011 à 17:45
J'ai en faite déménagé le 31 octobre dernier. Mais j'ai concervé les clés que je rendrai demain en présence de l'expert (expertise réalisée plus de 30jours après) et du Maire pour ne pas qu'il y est contestation. En effet je me dis que c'est un bon moyen de pression pour que le propriétaire ne camoufle rien de ce qu'il y a de traces dans mon appart...! Dès lors que je n'ai plus eu accès à mon logement mon bail est nul.
Du moins je le crois...?
J'aimerai en avoir la certitude, je ne trouve pas de texte dans ce sens!!! Cordialement Mel
3 nov. 2011 à 19:57