Transport de personne medical
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*guss*
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3 nov. 2011 à 16:02
3 nov. 2011 à 16:02
Bonjour,
Un peu de lecture:https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/textes-reference/convention-nationale-type/convention-nationale-type
Un peu de lecture:https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/textes-reference/convention-nationale-type/convention-nationale-type
mdp174
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3 nov. 2011 à 22:08
3 nov. 2011 à 22:08
¨Pour avoir l'agrément de la sécurité sociale,il faut d'abord avec celui des la préfecture. Les démarches peuvent parfois être compliquées, mais quant il s'agit de transports de personnes,il est sans doute normal d'avoir quelques contraintes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2011 à 22:05