Transport de personne medical
Résolu
A voir également:
- Transport de personne medical
- Tap transport - Forum Entreprise et sociétés
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Médecin refuse bon de transport - Forum sécurité sociale
2 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
3 nov. 2011 à 16:02
3 nov. 2011 à 16:02
Bonjour,
Un peu de lecture:https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/textes-reference/convention-nationale-type/convention-nationale-type
Un peu de lecture:https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/textes-reference/convention-nationale-type/convention-nationale-type
mdp174
Messages postés
104
Date d'inscription
dimanche 26 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2014
11
3 nov. 2011 à 22:08
3 nov. 2011 à 22:08
¨Pour avoir l'agrément de la sécurité sociale,il faut d'abord avec celui des la préfecture. Les démarches peuvent parfois être compliquées, mais quant il s'agit de transports de personnes,il est sans doute normal d'avoir quelques contraintes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2011 à 22:05