Transport de personne medical

Résolu
foo -  
 foo -
Bonjour,

je voudrais savoir comment proceder pour obtenir la convention de la securité sociale afin de transporter des personnes . Je suis en cours de creation d'entreprise.

Merci d'avance
Cordialement

2 réponses

  2.
    mdp174 Messages postés 62 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
     
    ¨Pour avoir l'agrément de la sécurité sociale,il faut d'abord avec celui des la préfecture. Les démarches peuvent parfois être compliquées, mais quant il s'agit de transports de personnes,il est sans doute normal d'avoir quelques contraintes.
    0
    1. foo
       
      ok merci donc il faut que je m'adresse a la prefecture
      0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
Différence entre transports VSL et TAP
LeChatDeGastonLagaffe -
Gregoryen -

2 réponses
Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
Mise a disposition de capacité de transport
Philouth -
Ventdest77 -

1 réponse