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Transport de personne medical

Résolu
foo -  
 foo -
Bonjour,

je voudrais savoir comment proceder pour obtenir la convention de la securité sociale afin de transporter des personnes . Je suis en cours de creation d'entreprise.

Merci d'avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 536
 
Bonjour,

Un peu de lecture:https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/textes-reference/convention-nationale-type/convention-nationale-type
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foo
 
merci guss
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Réponse 2 / 2
mdp174 Messages postés 62 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
 
¨Pour avoir l'agrément de la sécurité sociale,il faut d'abord avec celui des la préfecture. Les démarches peuvent parfois être compliquées, mais quant il s'agit de transports de personnes,il est sans doute normal d'avoir quelques contraintes.
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foo
 
ok merci donc il faut que je m'adresse a la prefecture
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