Modification de permis de construire
Whoopy
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons obtenu un permis de construire sur un terrain qui depuis est devenu non constructible car le plu a changé. Nous souhaiterions réduire la taille de la maison prévue et autorisée au permis de construire et en l'occurence réduire d'un étage ?
Comment doit on procéder? peut il y avoir un permis modificatif sur un terrain devenu non constructible, mais qui l'était au moment de l'acceptation du permis
Et si oui, sur quels textes peut on s'appuyer
Merci d'avance
Nous avons obtenu un permis de construire sur un terrain qui depuis est devenu non constructible car le plu a changé. Nous souhaiterions réduire la taille de la maison prévue et autorisée au permis de construire et en l'occurence réduire d'un étage ?
Comment doit on procéder? peut il y avoir un permis modificatif sur un terrain devenu non constructible, mais qui l'était au moment de l'acceptation du permis
Et si oui, sur quels textes peut on s'appuyer
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Si un Certificat d'Urbanisme opérationnel (CU)a été accordé avant le dépôt du permis de construire (PC) et que la demande de PC a été faite pendant la durée de validité du CU¨(18 mois à la date de la décision), alors les règles applicables au moment du dépôt de la demande de PC restent valables.
S'il n'y a pas eu de CU, il n'y a plus moyen de modifier quoique ce soit...
Si un Certificat d'Urbanisme opérationnel (CU)a été accordé avant le dépôt du permis de construire (PC) et que la demande de PC a été faite pendant la durée de validité du CU¨(18 mois à la date de la décision), alors les règles applicables au moment du dépôt de la demande de PC restent valables.
S'il n'y a pas eu de CU, il n'y a plus moyen de modifier quoique ce soit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...