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1 réponse
Essayez de faire valoir le fait que la décision de la sécurité sociale de refuser le mi temps thérapeutique ne peut avoir d'effet rétroactif.Elle ne peut en effet s'appliquer quà compter du jour où vous en avez pris connaissance soit la date de notification.
Pour la suite vous pouvez demander une expertise médicale pour trancher le différent entre le médecin traitant et le médecin conseil (si votre médecin traitant est d'accord et si il a suffisamment d'arguments)
Pour la suite vous pouvez demander une expertise médicale pour trancher le différent entre le médecin traitant et le médecin conseil (si votre médecin traitant est d'accord et si il a suffisamment d'arguments)
3 nov. 2011 à 13:20