Vol d hoirie
habitant02
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Bonjour,
Notre grand mère est décédée. Une de ses enfants lui a volé sur son compte bancaire 30000 euros, fait reconnu par la justice et annoté dans le testament comme somme perçue a titre d hoirie. Aujourd'hui décédée prématurément avant signature devant notaire d avoir "reçu" cette somme, doit on réintégrer cette somme pour le partage ou doit elle est déduite simplement sur la quotité des ayants droits ( un enfant héritier) ? Merci.
Notre grand mère est décédée. Une de ses enfants lui a volé sur son compte bancaire 30000 euros, fait reconnu par la justice et annoté dans le testament comme somme perçue a titre d hoirie. Aujourd'hui décédée prématurément avant signature devant notaire d avoir "reçu" cette somme, doit on réintégrer cette somme pour le partage ou doit elle est déduite simplement sur la quotité des ayants droits ( un enfant héritier) ? Merci.
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2 réponses
S'il le vol est considéré comme une avance sur la succession, elle sera déduite de la part de celui qui a eu la somme.
Le notaire fera le nécessaire
Le notaire fera le nécessaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...