Sujet Précédent Sujet Suivant

Vol d hoirie

habitant02 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2011 - 2 nov. 2011 à 19:51
habitant02 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2011 - 3 nov. 2011 à 15:04
Bonjour,
Notre grand mère est décédée. Une de ses enfants lui a volé sur son compte bancaire 30000 euros, fait reconnu par la justice et annoté dans le testament comme somme perçue a titre d hoirie. Aujourd'hui décédée prématurément avant signature devant notaire d avoir "reçu" cette somme, doit on réintégrer cette somme pour le partage ou doit elle est déduite simplement sur la quotité des ayants droits ( un enfant héritier) ? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophie
3 nov. 2011 à 12:05
S'il le vol est considéré comme une avance sur la succession, elle sera déduite de la part de celui qui a eu la somme.
Le notaire fera le nécessaire
0
Réponse 2 / 2
habitant02 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2011
3 nov. 2011 à 15:04
D ACCORD. Mais celle qui a volé la somme est decédée et son unique fils voudrait heriter d une part complete sans tenir compte de l amputation du fait de sa mere. peut il reclamer ? sachant que le montant du vol est superieur au solde consigné pour le partage . merci
0

Discussions similaires

les caméras de surveillance peuvent elles me retrouver ?
mknn92160 -
mknn92160 -

5 réponses
Vol à l'étalage - Risque
Qclzlz75 -
Qclzlz75 -

8 réponses
Vol constatés par vidéo surveillance
Flower2710 -
Flower2710 -

5 réponses
Vol à l'étalage et caméras de surveillance ?
loulou -
zoulou33 -

4 réponses
On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses