Vol d hoirie
habitant02
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Bonjour,
Notre grand mère est décédée. Une de ses enfants lui a volé sur son compte bancaire 30000 euros, fait reconnu par la justice et annoté dans le testament comme somme perçue a titre d hoirie. Aujourd'hui décédée prématurément avant signature devant notaire d avoir "reçu" cette somme, doit on réintégrer cette somme pour le partage ou doit elle est déduite simplement sur la quotité des ayants droits ( un enfant héritier) ? Merci.
Notre grand mère est décédée. Une de ses enfants lui a volé sur son compte bancaire 30000 euros, fait reconnu par la justice et annoté dans le testament comme somme perçue a titre d hoirie. Aujourd'hui décédée prématurément avant signature devant notaire d avoir "reçu" cette somme, doit on réintégrer cette somme pour le partage ou doit elle est déduite simplement sur la quotité des ayants droits ( un enfant héritier) ? Merci.
2 réponses
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S'il le vol est considéré comme une avance sur la succession, elle sera déduite de la part de celui qui a eu la somme.
Le notaire fera le nécessaire -
D ACCORD. Mais celle qui a volé la somme est decédée et son unique fils voudrait heriter d une part complete sans tenir compte de l amputation du fait de sa mere. peut il reclamer ? sachant que le montant du vol est superieur au solde consigné pour le partage . merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...