Reversement du FOND NATIONAL SOLIDARITE
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Bonjour,
Ma grand mère touche le FNS (Fond National Solidarité) de la M.SA., depuis de nombreuses années (15 ans). elle a eu 1 enfant qui est décédé.
a son décès les petits enfants devront ils reverser ce FNS en sachant que sa maison a une valeur supérieure à 39000 € (plafond).
si oui, y aurait-il une solution pour ne pas le régler.
merci de votre aide
Ma grand mère touche le FNS (Fond National Solidarité) de la M.SA., depuis de nombreuses années (15 ans). elle a eu 1 enfant qui est décédé.
a son décès les petits enfants devront ils reverser ce FNS en sachant que sa maison a une valeur supérieure à 39000 € (plafond).
si oui, y aurait-il une solution pour ne pas le régler.
merci de votre aide
A voir également:
- Reversement du FOND NATIONAL SOLIDARITE
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice national du coût de la construction - Accueil - Location
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Supplément de loyer de solidarité forum - Forum Louer un logement
- Indice national des loyers commerciaux - Accueil - Droit et bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne remets pas en cause ce qu'elle a touché, simplement je n'aimerai pas avoir une mauvaise surprise à son décès (dette) . Peux importe d'ailleurs si je ne touche rien, cela lui appartient.