Servitude oublié de la part du notaire
yoyo81
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Citoyen moyen -
Citoyen moyen -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison en assainissement autonome,lors du compromis de vente une notification de servitude pour accéder au futur réseau d'assainissemnt collectif était inscrit.
Aujourd'hui les travaux viennent de commencer et qu'elle ne fut pas ma surprise en m'apercevant que sur l'acte définitif cette servitude n'était pas mentionnée.
Ma question est la suivante:est-ce que le notaire ne devait pas nous mentionner par écrit le fait qu'il n'a pas inscrit cette servitude?
je pense pour l'hypothèse de l'oubli,voire de la faute,il ne répond que par le biais de sa secretaire et aurait dit à l'ancien propriètaire qu'il fallait repasser devant lui pour effectuer un nouvel acte payant biensur!!!!
merci pour vos réponse
je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison en assainissement autonome,lors du compromis de vente une notification de servitude pour accéder au futur réseau d'assainissemnt collectif était inscrit.
Aujourd'hui les travaux viennent de commencer et qu'elle ne fut pas ma surprise en m'apercevant que sur l'acte définitif cette servitude n'était pas mentionnée.
Ma question est la suivante:est-ce que le notaire ne devait pas nous mentionner par écrit le fait qu'il n'a pas inscrit cette servitude?
je pense pour l'hypothèse de l'oubli,voire de la faute,il ne répond que par le biais de sa secretaire et aurait dit à l'ancien propriètaire qu'il fallait repasser devant lui pour effectuer un nouvel acte payant biensur!!!!
merci pour vos réponse
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1 réponse
Même s'il y a faute de la part du notaire, vous auriez du relire l'acte de vente dans son intégralité, et surtout les points évoqués lors du compromis, lors de la signature.
La faute est hélas partagée.
La faute est hélas partagée.
Citoyen moyen
Si on ne peut se fier aux études des juristes sur qui pouvons nous compter quant on est de la classe dit "moyenne" et donc quasi aucun recours ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...