Annuler un bon de commande
Didi
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le samedi 22 octobre, j'ai signé un bon de commande pour un poele à bois. Montant TTC de 4590 €. Sur demande du responsalbe du magasin j'ai fai 2 chèques d'acompte : 1 de 500€ encaissable le semaine prochaine et un 2 nd de 900€ si j'ai mon permis de construire.
En me renseignant auprés de mon constructeur,ce dernier m'informe qu'il ne descend pas le tuyau de cheminée en dessous du plafond. J'ai demandé au vendeur de poele de me calculer la plus value du raccordement du poele jusqu'à la sortie de toiture. le montant de cette plus value est de 1151€ dépassant largement mon budget, j'ai demandé le vendrei 28 (soit 6 jours aprés la signature) au vendeur du poele de bien vouloir annuler la vente et de me restituer mes 2 chéques.
Le vendeur peut-il refuser d'annuler cette vente? et donc encaisser mon 1er chéque?
Merci d'avance de toutes vos réponses.
Le samedi 22 octobre, j'ai signé un bon de commande pour un poele à bois. Montant TTC de 4590 €. Sur demande du responsalbe du magasin j'ai fai 2 chèques d'acompte : 1 de 500€ encaissable le semaine prochaine et un 2 nd de 900€ si j'ai mon permis de construire.
En me renseignant auprés de mon constructeur,ce dernier m'informe qu'il ne descend pas le tuyau de cheminée en dessous du plafond. J'ai demandé au vendeur de poele de me calculer la plus value du raccordement du poele jusqu'à la sortie de toiture. le montant de cette plus value est de 1151€ dépassant largement mon budget, j'ai demandé le vendrei 28 (soit 6 jours aprés la signature) au vendeur du poele de bien vouloir annuler la vente et de me restituer mes 2 chéques.
Le vendeur peut-il refuser d'annuler cette vente? et donc encaisser mon 1er chéque?
Merci d'avance de toutes vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous annulé votre commande par lettre recommandée AR ou l'avez-vous fait verbalement ?
C'est important car si l'annulation a été faite verbalement, votre vendeur peut refuser votre rétractation en prétextant que vous auriez du lui adresser une lettre Rée AR.
Maintenant tout dépend de sa bonne foi en comprenant votre difficulté d'installer ce poêle à bois.
Je vous souhaite la meilleure des solutions.
Cdlt
Avez-vous annulé votre commande par lettre recommandée AR ou l'avez-vous fait verbalement ?
C'est important car si l'annulation a été faite verbalement, votre vendeur peut refuser votre rétractation en prétextant que vous auriez du lui adresser une lettre Rée AR.
Maintenant tout dépend de sa bonne foi en comprenant votre difficulté d'installer ce poêle à bois.
Je vous souhaite la meilleure des solutions.
Cdlt
Bonjour..
Une commande passée en magasin ou Foire ne peut être objet de rétractation..
SAUF:
1- Crédit Affecté noté sur le Bon de Commande (Il suffit de refuser l'offre préalable).
ou:
2- Clause suspensive. Si l'évènement suspensif se produit il y a annulation de la commande.
D'autre part qu'est il noté sur le Bon de commande au sujet des 1 ou 2 chèques?
Arrhes, acompte?
Une rétractation entraîne la perte des arrhes portées sur le B. de C.
Si 'acompte' est écrit l'acheteur est engagé à régler la totalité de la prestation..
A+
NB: les chèques sont légalement encaissable le jour de leur remise quand bien même la date inscrite serait postérieure. De plus on ne peut remettre un chèque que si le compte est provisionné en conséquence..
Une commande passée en magasin ou Foire ne peut être objet de rétractation..
SAUF:
1- Crédit Affecté noté sur le Bon de Commande (Il suffit de refuser l'offre préalable).
ou:
2- Clause suspensive. Si l'évènement suspensif se produit il y a annulation de la commande.
D'autre part qu'est il noté sur le Bon de commande au sujet des 1 ou 2 chèques?
Arrhes, acompte?
Une rétractation entraîne la perte des arrhes portées sur le B. de C.
Si 'acompte' est écrit l'acheteur est engagé à régler la totalité de la prestation..
A+
NB: les chèques sont légalement encaissable le jour de leur remise quand bien même la date inscrite serait postérieure. De plus on ne peut remettre un chèque que si le compte est provisionné en conséquence..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la dénonciation est faire par R/AR, peut-il refuser d'annuler la commande?