Annuler un bon de commande
Didi
-
2 nov. 2011 à 13:03
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 nov. 2011 à 14:57
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A voir également:
- Annuler un bon de commande
- Lettre d'annulation de commande - Guide
- Annuler commande but ✓ - Forum Consommation
- Annuler commande leboncoin - Forum Consommation
- Comment annuler un bon de commande signé sans acompte - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Avez-vous annulé votre commande par lettre recommandée AR ou l'avez-vous fait verbalement ?
C'est important car si l'annulation a été faite verbalement, votre vendeur peut refuser votre rétractation en prétextant que vous auriez du lui adresser une lettre Rée AR.
Maintenant tout dépend de sa bonne foi en comprenant votre difficulté d'installer ce poêle à bois.
Je vous souhaite la meilleure des solutions.
Cdlt
Avez-vous annulé votre commande par lettre recommandée AR ou l'avez-vous fait verbalement ?
C'est important car si l'annulation a été faite verbalement, votre vendeur peut refuser votre rétractation en prétextant que vous auriez du lui adresser une lettre Rée AR.
Maintenant tout dépend de sa bonne foi en comprenant votre difficulté d'installer ce poêle à bois.
Je vous souhaite la meilleure des solutions.
Cdlt
Afrikarnak
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2 nov. 2011 à 14:57
2 nov. 2011 à 14:57
Bonjour..
Une commande passée en magasin ou Foire ne peut être objet de rétractation..
SAUF:
1- Crédit Affecté noté sur le Bon de Commande (Il suffit de refuser l'offre préalable).
ou:
2- Clause suspensive. Si l'évènement suspensif se produit il y a annulation de la commande.
D'autre part qu'est il noté sur le Bon de commande au sujet des 1 ou 2 chèques?
Arrhes, acompte?
Une rétractation entraîne la perte des arrhes portées sur le B. de C.
Si 'acompte' est écrit l'acheteur est engagé à régler la totalité de la prestation..
A+
NB: les chèques sont légalement encaissable le jour de leur remise quand bien même la date inscrite serait postérieure. De plus on ne peut remettre un chèque que si le compte est provisionné en conséquence..
Une commande passée en magasin ou Foire ne peut être objet de rétractation..
SAUF:
1- Crédit Affecté noté sur le Bon de Commande (Il suffit de refuser l'offre préalable).
ou:
2- Clause suspensive. Si l'évènement suspensif se produit il y a annulation de la commande.
D'autre part qu'est il noté sur le Bon de commande au sujet des 1 ou 2 chèques?
Arrhes, acompte?
Une rétractation entraîne la perte des arrhes portées sur le B. de C.
Si 'acompte' est écrit l'acheteur est engagé à régler la totalité de la prestation..
A+
NB: les chèques sont légalement encaissable le jour de leur remise quand bien même la date inscrite serait postérieure. De plus on ne peut remettre un chèque que si le compte est provisionné en conséquence..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2011 à 14:17
Si la dénonciation est faire par R/AR, peut-il refuser d'annuler la commande?