droit de passage

Question

Bonjour, 

J'ai un problème avec mon voisin qui essaie de supprimer  mon droit de passage lequel existe depuis  toujours (la maison appartenait à mes grands-parents),l'ancien voisin avait séparé par un mur son garage(dans lequel il fallait passer pour sortir les poubelles ou rentrer le bois)et avait laissé le passage d'une brouette.
Le nouveau voisin veut récupérer ce passage, il y entrepose des objets encombrants et gare sa voiture au plus près possible de la porte pour nous empêcher de passer...
Ce passage arrive dans ma cour qui est enclavée et qui est mon seul accès pour sortir mes poubelles et faire rentrer du bois pour mon insert,que faire pour éviter une guerre de voisinage?
Merci d'avance pour votre aide,

Albus · Answer

Bonjour,

La règle est qu'un droit de passage soit constaté dans un écrit (acte de propriété le plus souvent); avez-vous un tel document ? 
Si oui, votre voisin ne peut vous supprimer ou rendre plus difficile ce doit de passage.
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun droit à opposer à votre voisin, d'autant que, si je comprends bien, ce n'est que votre cour qui est enclavée, donc vous pouvez sortir les poubelles ou rentrer le bois en passant par votre habitation.

Droit de passage

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