Dépôt de garantie
Lydie
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente au mois de juillet (nous êtions les acheteurs), mais nous n'avons pas obtenu le prêt et cela faisait partie d'une des clauses suspensives. Comme le prêt n'a pas été accordé, nous devons normalement récupérer notre dépôt de garantie, sauf que le Notaire doit nous le rendre que lorsqu'il aura reçu le courrier du vendeur donnant l'autorisation de cette restitution. Est-ce normal ? d'autant plus que le vendeur ne veut pas envoyer de courrier car il dit que cela n'est pas légal et que le dépôt doit nous être rendu sans son aval. Merci pour votre réponse.
Nous avons signé un compromis de vente au mois de juillet (nous êtions les acheteurs), mais nous n'avons pas obtenu le prêt et cela faisait partie d'une des clauses suspensives. Comme le prêt n'a pas été accordé, nous devons normalement récupérer notre dépôt de garantie, sauf que le Notaire doit nous le rendre que lorsqu'il aura reçu le courrier du vendeur donnant l'autorisation de cette restitution. Est-ce normal ? d'autant plus que le vendeur ne veut pas envoyer de courrier car il dit que cela n'est pas légal et que le dépôt doit nous être rendu sans son aval. Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Dépôt de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Garantie décennale - Guide
2 réponses
Bonjour
Un petit bémol : votre refus de prêt reprend t'il les éléments du compromis ? à savoir : montant , durée et taux demandés ?
Car si c'est un refus de prêt sans ces mentions , le notaire a raison : il ne peut pas vous rendre le séquestre sans l'accord du vendeur ...
C'est la différence entre la théorie ( les cours ) et la pratique .......
Un petit bémol : votre refus de prêt reprend t'il les éléments du compromis ? à savoir : montant , durée et taux demandés ?
Car si c'est un refus de prêt sans ces mentions , le notaire a raison : il ne peut pas vous rendre le séquestre sans l'accord du vendeur ...
C'est la différence entre la théorie ( les cours ) et la pratique .......
Bonjour,
Le vendeur a raison : le dépôt de garantie doit vous être restitué immédiatement ! Insistez auprès du notaire.
Cdlt
Le vendeur a raison : le dépôt de garantie doit vous être restitué immédiatement ! Insistez auprès du notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le compromis il y a comme clause suspensive l'obtention d'un prêt sur 15 ans au taux X pour un montant Y, comme le prêt nous a été refusé le dépôt de garantie doit nous être restitué, mais le notaire attend la réponse du vendeur et celui-ci ne veut pas répondre car pour lui le notaire doit nous rendre notre dépôt de garantie sous aucune autre forme. Je ne sais plus quoi faire et je ne sais pas qui a raison. ,
oui, c'est le seul moyen pour le notaire d'être sûr que ce n'est pas un refus de complaisance