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Dépôt de garantie

Lydie - 31 oct. 2011 à 20:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 nov. 2011 à 12:56
Bonjour,


Nous avons signé un compromis de vente au mois de juillet (nous êtions les acheteurs), mais nous n'avons pas obtenu le prêt et cela faisait partie d'une des clauses suspensives. Comme le prêt n'a pas été accordé, nous devons normalement récupérer notre dépôt de garantie, sauf que le Notaire doit nous le rendre que lorsqu'il aura reçu le courrier du vendeur donnant l'autorisation de cette restitution. Est-ce normal ? d'autant plus que le vendeur ne veut pas envoyer de courrier car il dit que cela n'est pas légal et que le dépôt doit nous être rendu sans son aval. Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2011 à 21:09
Bonjour

Un petit bémol : votre refus de prêt reprend t'il les éléments du compromis ? à savoir : montant , durée et taux demandés ?

Car si c'est un refus de prêt sans ces mentions , le notaire a raison : il ne peut pas vous rendre le séquestre sans l'accord du vendeur ...

C'est la différence entre la théorie ( les cours ) et la pratique .......
2
Lydie
31 oct. 2011 à 21:30
Bonsoir,

Dans le compromis il y a comme clause suspensive l'obtention d'un prêt sur 15 ans au taux X pour un montant Y, comme le prêt nous a été refusé le dépôt de garantie doit nous être restitué, mais le notaire attend la réponse du vendeur et celui-ci ne veut pas répondre car pour lui le notaire doit nous rendre notre dépôt de garantie sous aucune autre forme. Je ne sais plus quoi faire et je ne sais pas qui a raison. ,
0
Lydie
31 oct. 2011 à 21:38
Effectivement je viens de vérifier le refus de prêt il ne reprend pas les éléments du compromis de vente, alors si j'ai bien compris, si j'ai un refus de prêt avec les éléments du compromis, le notaire doit me restituer le séquestre sans l'aval du vendeur ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2011 à 21:49
si j'ai un refus de prêt avec les éléments du compromis, le notaire doit me restituer le séquestre sans l'aval du vendeur ?

oui, c'est le seul moyen pour le notaire d'être sûr que ce n'est pas un refus de complaisance
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Lydie
31 oct. 2011 à 22:22
je ne comprend pas pourquoi le notaire ne m'en a pas parlé, est ce que je peux demander une attestation de refus plus détaillée ?
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Lydie
31 oct. 2011 à 22:25
ce n'est pas trop tard? vu que j'ai déjà fourni une attestation.
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
31 oct. 2011 à 21:01
Bonjour,

Le vendeur a raison : le dépôt de garantie doit vous être restitué immédiatement ! Insistez auprès du notaire.

Cdlt
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Lydie
31 oct. 2011 à 21:41
Le notaire ne veut rien savoir, que dois-je faire ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
1 nov. 2011 à 05:04
Faux valenchanté, si le refus de pret ne reprend pas tous les éléments du compromis (montant, taux durée) , le notaire doit demander l'aval du vendeur.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
1 nov. 2011 à 11:10
oui : si ... pour le moment on en sait rien ...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 nov. 2011 à 11:17
oui : si ... pour le moment on en sait rien ...

ben si on le sait

voyez vous lisez trop vite ;=))) , relisez les réponses avant de répondre ; c'est éreintant ces interventions inutiles
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 1/11/2011 à 11:22
Non, c'est vous qui lisez trop vite : Lydie a seulement évoqué le refus de prêt et d'après sa réponse, on peut en conclure qu'il n'y avait pas de motif ... mais je ne suis pas certaine qu'elle ait relu le compromis ... Non seulement, rien n'est dit clairement mais vous extrapolez ...
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