Fonctionnaire en france résidente belge
superpupuce
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superpupuce Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2011 - 2 nov. 2011 à 07:28
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2 réponses
Bonsoir,
Il conviendra de signaler votre départ pour la Belgique, quand il sera effectif, au service des impôts des particuliers dont vous dépendez actuellement en France.
Vos revenus 2011 seront à déclarer en mai 2012, en France.
Je vous invite pour l'année prochaine à consulter le site impôts.gouv.fr, rubrique Particuliers, chapitre "vivre hors de France".
Bon courage !
Il conviendra de signaler votre départ pour la Belgique, quand il sera effectif, au service des impôts des particuliers dont vous dépendez actuellement en France.
Vos revenus 2011 seront à déclarer en mai 2012, en France.
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superpupuce
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2 nov. 2011 à 07:28
2 nov. 2011 à 07:28
Bonjour, merci pour la réponse !! j'avais déjà été sur le site mais comme ma situation est particulière (je suis fonctionnaire en France et qu'en plus je travaillerai jusque septembre 2012 pour après prendre une disponibilité sans solde) je n'ai pas trouvé réponse à ma question ! en effet j'ai lu la convention sur la double imposition mais rien là dedans non plus ou alors je n'ai pas su comprendre les formulations du droit :)) mon mari lui va payer des impôts en Belgique puisqu'il travaillera dans le privé et que les impôts sont prélevés sur salaire (précompte) et il doit coché une case à savoir si sa femme a des revenus ! bien sur si c oui il a plus d 'impôt et c là ma question puisque apparemment au vu de mon statut de fonctionnaire pour la France résidant en Belgique je serai apparemment imposé en France et seulement en France ! hors s'il coche la case conjoint avec revenu nous serons doublement imposé sur mon salaire en France et par son employeur belge !!! et pour rajouter une louche je serai effectivement sans revenu au mois de septembre 2012 ! c un vrai cauchemar ! surtout que comme nous sommes mariés nous n'avions qu'une seule feuille d 'impôt à remplir pour le couple !! comment fait on dans c cas là !!!??? on m'a parlé d'un imprimé 2042 où je devrais mettre mes revenus 2012 avant départ puis 2042 N pour ceux APRÈS départ et à renvoyer au centre de ma dernière déclaration en France !! tout ça j'ai bien compris mais ce qui me pose problème c l'articulation entre ce que je vais déclarer en France et ce que mon mari va déclarer en Belgique (s'il doit me cocher ou pas et si on peut changer de statut en cours d'année )...personne pour me répondre quand j'appelle et à mon centre d' impôt on se lance la balle il n'y a personne n'ont plus !! nous aimerions faire ça dans la légalité mais j'ai peur que même en étant de bonne foie on fasse une erreur et que cela nous coute très cher !! merci pour votre aide