Impôts locaux même commune
alcyans
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alcyans Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je réside actuellement une commune dans mon logement principal, et mon épouse possède un logement de fonction (vide !) dans la même commune, mais elle n'y habite pas, puisque nous vivons dans notre résidence principale.
Mes questions sont les suivantes :
- dois je déclarer le logement de fonction ?
- A quel moment dois je faire la déclaration de ce second logement ?
- Suis je tenu de payer 2 fois les impôts locaux de cette commune ?
- Les impôts locaux sont ils rétroactifs, si oui, sur combien d'années ?
Merci
je réside actuellement une commune dans mon logement principal, et mon épouse possède un logement de fonction (vide !) dans la même commune, mais elle n'y habite pas, puisque nous vivons dans notre résidence principale.
Mes questions sont les suivantes :
- dois je déclarer le logement de fonction ?
- A quel moment dois je faire la déclaration de ce second logement ?
- Suis je tenu de payer 2 fois les impôts locaux de cette commune ?
- Les impôts locaux sont ils rétroactifs, si oui, sur combien d'années ?
Merci
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