Regroupement terrains constructibles
compta80
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une parcelle de terrain constructible d'une superficie de 1 700 m². Je souhaite racheter la parcelle de mon voisin (3 600 m²) afin de procéder à un regroupement de terrain et ce dans le but de diviser ensuite le tout en 4 parcelles de terrain à bâtir.
Chaque parcelle aura un accès direct sur la route sachant que l'une d'entre elle sera à l'angle d'un croisement de 2 routes.
Les réseaux (eau- gaz - électricité - tout à l'égoût) sont sur la route. Il n'y a plus qu'à procéder aux raccordements des parcelles.
Question : hormis avoir l'accord de la mairie sur ce regroupement, quelles démarches sont à accomplir : permis d'aménager? permis de construire? lotissement?.
De même, y a t'il des démarches à accomplir au niveau de l'écoulement des eaux pluviales?
D'avance merci
Je possède une parcelle de terrain constructible d'une superficie de 1 700 m². Je souhaite racheter la parcelle de mon voisin (3 600 m²) afin de procéder à un regroupement de terrain et ce dans le but de diviser ensuite le tout en 4 parcelles de terrain à bâtir.
Chaque parcelle aura un accès direct sur la route sachant que l'une d'entre elle sera à l'angle d'un croisement de 2 routes.
Les réseaux (eau- gaz - électricité - tout à l'égoût) sont sur la route. Il n'y a plus qu'à procéder aux raccordements des parcelles.
Question : hormis avoir l'accord de la mairie sur ce regroupement, quelles démarches sont à accomplir : permis d'aménager? permis de construire? lotissement?.
De même, y a t'il des démarches à accomplir au niveau de l'écoulement des eaux pluviales?
D'avance merci
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