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Augmentation annuelle du loyer

le chat - Modifié par ericRg le 31/10/2011 à 10:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 oct. 2011 à 11:57
Bonjour, voulais savoir si l'augmentation annuelle demarre sur la date du bail suis au 16 octobre mon bailleur me compte au 1° octobre quelle est la bonne date merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
31 oct. 2011 à 11:57
C'est indiqué sur le bail normalement.
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